Commission des Nations unies pour le droit commercial international

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO)) _________ EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES 14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION................................................................................................................................. 4 Observations

PARTIE IV : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AU COMMERCE INTERNATIONAL Il s’agit de trouver un moyen pour régler les litiges pouvant naître entre les partenaires du commerce international, sans interrompre le cours des relations existantes. Ce cours sera essentiellement axé sur l’arbitrage. Cependant, il est intéressant de revenir, très brièvement, sur les autres types de règlement notamment le règlement non juridictionnel et surtout le règlement judiciaire. Le règlement non

retirer d’une démarche de RSE, il est tout d’abord nécessaire d’en retracer les origines et les contextes. Bien que le concept soit assez ancien (il émerge aux États-Unis dans les années cinquante) et soit pris en compte par plusieurs organisations internationales depuis les années 70, il ne s'est véritablement développé en Europe qu’au cours de ces dernières années, en tant qu’outil permettant de développer à la fois la croissance et la qualité de l’emploi. Le coup d’envoi fut donné par Jacques Delors

Comprendre les contextes historiques et économiques des échanges internationaux. Connaître les institutions internationales, leurs fonctionnement, leurs objectifs, leurs financements et leurs rôles. Décrire les institutions nationales, ainsi que leurs fonctionnement, Décrire les principales conventions internationales [pic] I. Théories traditionnelles du commerce international 1. Théories mercantilistes du commerce international Le mercantilisme est une conception de l'économie qui

SOMMAIRE Introduction Section 1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation

conduite de négociations entre les personnes, les groupes ou les nations en réglant un problème sans violence. Utilisée formellement, elle se rapporte à la diplomatie internationale, la conduite des relations internationales par l’entremise de diplomates professionnels. Dans leur Introduction à l'histoire des relations internationales, Pierre Renouvin et Jean-Baptiste Duroselle mettent en évidence que « l'étude des relations internationales s'attache surtout à analyser et à expliquer les relations entre

INTRODUCTION La construction européenne est un des processus les plus importants de la vie internationale, en premier lieu, bien entendu pour les européens. Quand a débuté l’Union Européenne ? Cela s’est joué à l’issue des deux guerres mondiales. Le coup d’envoi a été donné en 1951 par la signature du traité de Paris entre six pays : l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) qui décidaient de mettre en commun deux produits à l’époque stratégiques, le charbon,

Organisations Internationales - Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une organisation internationale ? - Section 1 : Caractéristiques : ▪ Définition : 3 éléments : l’organisation internationale suppose l’existence d’un acte fondateur basé sur la volonté des Etats sur un thème particulier. Sa matérialité (un siège, des institutions…). Une structure dont l’objet principal est la coordination que vont opérer des Etats dans des domaines particuliers (exple : OMC). Def° large :

PROJET D'ARTICLES SUR LE DROIT DES TRAITES ET COMMENTAIRES 1966 Texte adopté par la Commission à sa dix-huitième session, en 1966, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Rapports de la Commission à l'Assemblée générale f) Informer les Etats ayant

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20.10.2003 COM(2003) 615 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT TABLE DE MATIERES 1. Introduction .................................................................................................................. 3 2. Dialogue sur la gouvernance : principales questions et principes de base................... 5 2.1. Réduction de la pauvreté