Commission des Nations unies pour le droit commercial international

LA CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) Une critique récurrente à l’égard de l’ONU est que l’institution n’a pas les moyens de ses ambitions, en particulier en matière de développement. Celui-ci peut être entendu comme « la combinaison de changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître son produit réel global » (F.Perroux). L’action de l’ONU en matière de développement pourrait être étudiée selon différents angles

INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations Unies 2005 - 61 - LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT

PREMIERE PARTIE LES SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL PREAMBULE L’organisation du Commerce International Les entreprises qui réalisent des affaires avec des partenaires établis dans d'autres Etats développent leur activité dans un cadre organisé, à l'échelon mondial ( Section I ) et à l'échelon régional, par les Etats et par les professionnels ( Section II ). Section I : L’organisation du commerce à l’échelon mondial L'importance du rôle de

I) De nombreux protagonistes A) Les Institutions financières Internationales 1) Le Fond Monétaire International 2) La Banque Mondiale B) L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques C) L'Union Européenne D) Les instances des Nations Unies II) Comment l’aide est-elle distribuée ? A) Les instances de Bretton Woods. FMI et Banque Mondiale 1) Le Fond Monétaire International 2) La Banque Mondiale B) L’Organisation de Coopération et de

ABREVIATIONS 2 INTRODUCTION GENERALE: 3 Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6 Chapitre I : La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7 Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7 Section II : Autres travaux de réglementation 15 Chapitre II : La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22 Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation

NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances... à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales ; à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun...1(*) Tel est l'objectif principal des Nations Unies, préserver l'humanité du fléau de la

ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Module : Marchés Internationaux 1ère partie : L’environnement international de la firme Chapitre 1 : L’environnement international I/ Du GATT à l’OMC A/ Le GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade) 1947 Conférence à La Havane => 50 pays participent aux négociations => Banque mondiale + Fonds Monétaire International + Une troisième organisation qui s’occuperait du volet commercial de la coopération économique internationale = Projet visant à créer une

Table des matières Introduction 2 I. Historique de l’OMC 3 I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3 I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6 II. Organisation de l’OMC 7 II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7 II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7 II-1-2. Principes de l’OMC 10 III. Constats et perspectives 12 III-1. Les limites de l’OMC 12 III-1-1. Enoncé des limites 12 III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle

Relations Internationales | | | M. COHEN | | | | | Introduction Qu’est-ce que l’Etat ? * Branche de savoir, discipline en soit * Phénomènes sociaux (politiques, militaire…) Comprendre ce que sont les nations et les Etats qui sont au cœur des relations interétatiques. Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne « Un État est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence

Droit des organisations internationales Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en tant que technique utilisée dans la coopération internationale actuelle. - La seconde partie sera centrée sur la question de la condition juridique des OIs, caractérisée par l’indépendance : indépendance de statut, de compétence, dans leur ordre juridique, leur développement