Commission des opérations de bourse

une société 10 2.2.3. Introduction en bourse 11 2.2.4. Clarification du traitement fiscal des cessions d’actions non cotées 11 2.2.5. Régime fiscal applicable aux cessions en matière de droits d’enregistrement 11 2.3. Poursuite de la réforme de la TVA 11 2.3.1. Application du  taux  réduit de 10% aux produits pétroliers 12 2.3.2. Exonération des métaux de récupération 12 2.3.4. L'uniformisation du traitement fiscal des opérations bancaires 12 2.4. .Simplification et modernisation

Introduction Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er aout 2003, l’autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la commission des opérations de bourses (COB), du conseil des marchés financiers (CMF), et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française… ta partie… Ainsi dans le but de comprendre à quoi sert l’autorité des marchés financiers

évolution permanente. Autrefois, contourné à leur territoire et limité à un nombre restreint de marché les places financières ont dû affronter une concurrence internationale exacerbée. Pour répondre à la concurrence grandissement des bourses des pays émergents (bourse des pays asiatique, Amérique Latine…), les principaux centres financiers dans le monde cherchent à accroître leurs offres de produits. Pour cela, ils ont crées des centres financiers, de nouveaux marchés destinés à accueillir des entreprises

affectés a bonne cause Tout d’abord la bourse est un lieu de rencontre de l'offre et de la demande, via un système de cotations centralisé. La Bourse a avant tout un rôle économique de premier ordre. Pour se financer, les entreprises ont deux solutions : soit emprunter de l'argent, soit émettre des actions. Lorsqu'elles choisissent cette deuxième solution, elles ont besoin de pouvoir rencontrer les investisseurs. C'est pour cette raison que la Bourse existe. Comme sur un marché traditionnel

D’ASSIETTES A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent : les opérations de fusion et de scission ; l’introduction en bourse ; la délimitation des avantages accordés aux organismes totalement exonérés de l’impôt ; les modalités de paiement du minimum de la cotisation minimale. 1- Mesure transitoire relative aux opérations de fusion et de scission Le nouveau régime prévu à l' article 247-XV du C.G.I. a repris les dispositions de l’article 162

illicite jugée pénalement. Cette pratique déloyale et opaque fausse la confiance dans l’égalité des investisseurs sur le marché. L’initié agit ou permet à d’autres personnes interposées d’agir en l’absence totale d’aléas, et ainsi de réaliser des opérations fructueuses à rendement anormal. Le délit d’initié consiste en l’utilisation d’informations privilégiées, non encore diffusées publiquement en intervenant sur les marchés règlementés. Dans ce papier nous traitons la problématique du comportement

périodique. La semaine juridique, édition entreprise. J. C. P. éd. G. Jurisclasseur périodique. La semaine juridique, édition générale. MTF Marchés et techniques financières Petites Affiches Les Petites Affiches. RD bancaire et bourse Revue de droit bancaire et de la bourse. RD bancaire et financier Revue de droit bancaire et financier. Rev. Proc. Coll. Revue des procédures collectives. RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. 5 SOMMAIRE INTRODUCTION ...

les meilleures conditions bancaires (taux, commissions, calcul des dates de valeur) Le principe des dates de valeur L’enregistrement Comptable se fait à la date historique de l’opération, alors que l’enregistrement bancaire se fait à la date de réalisation de l’opération. D’où un décalage qui joue au profit de la banque qu’on appelle date de valeur. Les opérations de remise de valeur ou de versement d’espèces sont enregistrées postérieurement ; les opérations de retrait ou de paiement sont enregistrées

organismes ou personnes qui sont soumis à son contrôle respectent les dispositions légales et réglementaires les régissant, et notamment celles relatives : - aux sociétés de bourse et à la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, régies par le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs ; - aux OPCVM, à leur établissement de gestion et à leur établissement dépositaire, régis par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre

primaire II.2. Le marché secondaire III. Pourquoi investir dans les Valeurs Mobilières IV. Le choix et la composition du portefeuille des valeurs mobilières V. Les Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) VI. Les titres négociables en bourse A. Les actions A.1. Les actions ordinaires A.2. Les actions à dividendes prioritaires (ADP) B. Les obligations B.1. Les obligations à taux fixe B.2. Les