Commission des titres d'ingénieur

organisatrices de transports urbains, les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé en application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, bénéficient d'une réduction tarifaire d'au moins 50 % sur leurs titres de transport ou d'une aide équivalente. La réduction s'applique quel que soit le lieu de résidence de l'usager. Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien Section 1 : Champ d'application Article

anglaise ils « font le soldat », l’armée étant alors considérée comme le modèle le plus achevé de fainéantise. Le jeune Frederick, lui, est un travailleur acharné qui, après sa journée à l’usine, passe une partie de ses nuits à préparer le diplôme d’ingénieur mécanicien. En 1878, il est chef d’équipe à l’atelier des machines de la Midvale Steel Company. C’est là qu’il engage son combat pour la productivité. Ses premières innovations sont techniques. Il invente de nouveaux outils d’usinage en acier au

développement du commerce en ligne intracommunautaire suppose le renforcement de la sécurité juridique des transactions d’un État membre à l’autre et l’harmonisation des réglementations en matière de consommation. Les récentes initiatives de la Commission en ce sens sont bienvenues. La promotion du e-commerce est également cohérente avec la Stratégie de Lisbonne1 en faveur de l’innovation, avec les politiques de cohésion et avec les objectifs de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement

1 Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons

des sciences et des technologies * Moraliser : l’éducation des adultes permet de combattre les fléaux sociaux. * Rendre les individus citoyens. 1794 : Création du conservatoire des arts et des métiers 1747 à 1795 : Création des écoles d’ingénieurs (Polytechniques, Ponts et chaussée, Les mines…) Au XIXème Siècle, la France se métamorphose, passant de l’état de pays rural et artisanal à celui de puissance industrielle et coloniale. 1833 : Extrait de la circulaire GUIZOT sur la création des

pour financer leurs prochains investissements (s’acheter de nouvelles machines..) le versement de dividendes, cela représente 30% et qui a augmenté ses dernières année mais ce ne sont pas les seuls revenus. Il peut aussi il y avoir la revente des titres. Qui sont supérieurs au titre revendues. l’épargne salariale. C’est toutes les formes d’intéressement des salariés: primes, actions gratuites, stock options (concerne les cadres dirigeants ) => Comment l’Etat peut intervenir? A un moment

• • • • La création d’un service dédiés à aux accidents de travail des marins. La mise en place d’un programme de sensibilisation des marins. La collecte des informations relatives aux accidents de travail. La création d’une commission centrale de sécurité et des commissions régionales de visite de sécurité. L’organisation annuelle de journées de santé et de sécurité des gens de mer. Toutefois, l’aspect gestion de la sécurité soufre d’un déficit en matière d’adhésion des différents partenaires

institution, privée ou publique, qui permet de réaliser des échanges de biens ou d'actifs standardisés et ainsi d'en fixer le prix. On distingue : • les bourses de commerce, où sont échangées des marchandises ; • les bourses de valeurs, où transitent des titres d'entreprises. Employé seul dans un contexte financier, le terme « bourse » réfère le plus souvent à une bourse de valeurs. La Bourse de Bruxelles, terminée en 1873. Étymologie Le mot actuel de « bourse » pourrait dériver du nom de la colline

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ..............................................

MAD 100 000  MAD 100 000  4,80%  4,80%  92 points de base  92 points de base  Négociables à la Bourse de Casablanca  Négociables de gré à gré (hors Bourse)  VALEUR NOMINALE  TAUX D’INTERET NOMINAL  PRIME DE RISQUE  NEGOCIABILITE DES TITRES    PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 09 AU 13 JUILLET 2010 INCLUS      EMISSION RESERVEE AUX OPCVM, AUX PERSONNES MORALES, INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS DE DROITS MAROCAIN ET  AGREES DE DROIT ETRANGER ET AUX PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES OU NON RESIDENTES