Commission européenne des droits de l'homme

turquie et l’union européenne. Introduction -la Turquie et l’Union Européenne -carte I) L’EUROPE a) qu’est ce que l’union européenne  ? b ) les conditions d’entrer dans l’europe . I).LA TURQUIE, PAYS CANDIDAT À L'UNION EUROPEENNE a) Une candidature ancienne b) le pour et le contre de cette adhésion. 1) le pour de cette adhésion 2) le contre de cette adhésion Conclusion INTRODUCTION La Turquie rejoindra t’elle un jour l’Union Européenne ?

Droit communautaire institutionnel Introduction. L’histoire de la construction européenne. * * Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations : En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis en matière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX. * En matière éco : Org° Européenne pour

élaboré it y a soixante-six ans par [e ConseiL National de [a Résistance ! >> Quetle chance de pouvoir nous nourrir de ['expérience de ce grand résistant, réchappé des camps de Buchenwatd et de Dora, co-rédacteur de La Déctaration universetle des Droits de ['homme de àË# 1948, étevé à La dignité d'Ambassadeur de France et de Commandeur de ta Légion d'honneur ! < motif de base de [a Résistance, c'étajt ['inraisons de s'indigner dans [e monde complexe dignation. Certes, [es d'aujourd'hui peuvent

articles 2044 à 2058 du code civil. La transaction est un acte écrit par laquelle les parties à un litige décident d’y mettre fin à l’amiable (sans juge), en se faisant des concessions réciproques. C’est le marqueur de la transaction. Très fréquente en droit du travail, par exemple le salarié a des congés payés qu’il n’a pas pris, ou qu’il n’a pas été payé. B- La conciliation Là aussi c’est un accord, accord par lequel deux personnes en litiges décident de mettre fin aux litiges. Mais la différence

 La coopération européenne au sein de la communauté n'est pas une idée neuve : suivant les idées du rapport Davignon1, l'Europe des Six mis en place des 1974 la coopération politique européenne, définie comme un processus -au début informel- de consultation entre les États membres sur les problèmes de politique étrangère, et créée dans le but de mettre en place une approche commune sur ces questions dans un souci de cohérence et de promotion de l'idée européenne voulue par Monnet. Malgré quelques

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12

1 LICENCE 3 DROIT ANNEE 2009/2010 DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond

(février 1999), un rapport sur la procréation assistée (février 1992). http://www.assemblee-nat.fr/dossiers/bioethique.asp Conseil de l'Europe : Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine http://conventions.coe.int/Treaty/FR/WhatYouWant.asp?NT=164&CM=7&DF=17/08/01 http://www.clionautes.org/archivesclio/profs/fjarraud/ecjs/http://conventions.coe

plus de pays européens possibles. L’intégration des PECO n’a fait que favoriser l’augmentation du nb. Ajd, 47 Etats composent le Conseil de l’Europe, il y en a un dont les conditions d’entrée sont encore en examen, la Biélorussie. § 1 - Les conditions d’adhésion au Conseil Quand on examine le statut du Conseil de l’Europe, on peut lire que tout Etat peut devenir membre du Conseil dès lors qu’il respecte les principes d’organisation cad reconnaître le principe de prééminence du droit et puis non