Commission européenne des droits de l'homme

constate que l’automisation du savoir savant, où encore l'usage international de la notoriété travaille à modifier l'autorité des Etats. On peut également citer la doctrine dite « volontariste » qui était dominante, autant chez les spécialistes du droit international que chez les profanes. Le public s'était en effet habitué à comprendre le monde des Etats comme un monde radicalement séparé du monde des hommes. Le monde des Etats était un monde supra humain : une sorte d'olympe où les humains n'étaient

Protection européenne des Droits de l’Individu Sous-titre : Protection européenne des Droits de l’Individu : d’un monopole à un duopole 1e reconnaissance des droits de l’humain en droit interne : Magna Carta 1215. Habeas Corpus 1679. Bill of Rights, il y en a deux : Royaume Uni (1689) terre patrie, et les Etats Unis (1787). Déclaration Droits de l’Homme et du citoyen. Puis, se développe une protection dans l’ordre international. Plusieurs influences : celle du christianisme. Pour lui, tous

élargissement est la conséquence de l'entrée dans l'UE de 3 Etats: la Suède, l'Autriche et la Finlande; le 1 er Janvier 1995. Ces 3 Etats faisaient partie de l'AELE, l’entrée dans l’UE était une perspective attrayante car prévue par l'Acte Unique Européen d'achèvement du marché intérieur, a contribué à accentuer l'attraction de l'UE, de la construction communautaire. Cela se fera à des dates différentes: L'Autriche demande à entrer dans l'UE le 17 Juillet 1989, La Suède le 1 Janvier

Markéta Fialová L‘intégration européenne de la Turquie La question de l’adhésion de la Turquie dans l’Union européenne est l’un des sujets les plus controversés de L’Europe actuelle. Des Etats membres, des dirigeants de l’UE ainsi que le grand public ont des attitudes différentes à l’égard de l’intégration turque. La Turquie est un pays eurasiatique dont 97% du territoire se trouve en Asie. Elle avoisine avec la Grèce, la Bulgarie, la Géorgie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Iran, l’Irak et la

législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années. Texte fondateur de l’autonomie des collectivités territoriales du 2 mars 1982 sur les « droits et libertés des communes, des départements et des régions. »  Nouvelle impulsion avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Depuis cette date, décentralisation est devenue un principe constitutionnel  inscrit dans l’art. 1 de la C° « la

Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Conclusions du rapport régulier sur la Turquie Année 2004 Document de la commission européenneLorsque le Conseil européen de décembre 1999 avait accordé à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion, il avait estimé que ce pays possédait les fondements d’un système démocratique mais présentait des lacunes graves en termes de droits de l’homme et de protection des minorités. En 2002, la Commission relevait dans son rapport

AJDA AJDA 2006 p.1203 La soumission des régulateurs à régulation Jean-Pierre Duprat, Professeur de droit public à l'université Bordeaux IV, Institut de recherche en droit public de Bordeaux   L'essentiel La multiplication en France, au cours des dernières années, des instances de régulation amène à poser la question des contrôles pouvant s'exercer sur ces autorités indépendantes et de l'évaluation de leur action. A cet égard, la France a sans nul doute à apprendre des pays anglo-saxons, confrontés

Histoire de la construction européenne Introduction 1- Qu’est ce que l’Europe ? -Europe géographique : Europe de l’océan atlantique à l’Oural. -Europe politique : Jusqu’à la chute du mur de Berlin et de l’URSS, ce critère permettait de distinguer l’Europe occidentale, centrale et orientale. Il est devenu un critère économique : l’UE va repartir les subventions ( Europe orientale, centrale puis occidentale). -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de

l’individu comme sujet de droit international Mona ASSAF Introduction L’émergence de l’individu comme sujet de droit international n’est pas un phénomène nouveau mais était reconnaissable dans le jus gentium de Rome et plus tard a caractérisé la pratique des marchands à cet égard. Dès 1800, certains traités donnent aux individus le droit de recours auprès d’institutions qu’ils créent afin, pour ceux-ci, de faire valoir leur droit à réparations. Ce statut de sujet de droit international s’est maintenu

candidats de gauche anti-libéraux de procéder à un tirage au sort pour désigner celui qui porterait les couleurs de ce camp de la gauche). L’organisation politique affecte plusieurs formes : la monarchie qui s’appuie souvent sur un pouvoir de droit divin. L’oligarchie, c’est le pouvoir de quelques uns : Rome a eu ainsi recours à des triumvirats : un pouvoir composé de trois personnes. La démocratie enfin (vient de démos : peuple, et kratos : le pouvoir). Avant la Renaissance, Machiavel écrit