Commission européenne

la concurrence, en particulier celle mise en œuvre dans l’Union européenne. Où placer le curseur entre l’exigence de compétitivité, qui pousse à accepter voire encourager les concentrations, et le souci de la protection des consommateurs, qui conduit à moins de clémence de la part des autorités de concurrence ? La définition du marché « pertinent » est, de ce point de vue, déterminante, et les hésitations de la Commission européenne illustrent, s’il en était besoin, la difficulté du sujet. Quel équilibre

Les enjeux de l’Europe de l’assurance L’assurance est un secteur clés en Europe, l’adoption de la directive Solvabilité II par le parlement européen place l’assurance au cœur des enjeux européen. Un enjeu est ce que l’on peut gagner ou perdre lors d’une action. L’assurance c’est un contrat passé entre un assuré et un assureur qui assure au premier, moyennant cotisations, de recevoir une somme du second en cas de réalisation d’un risque déterminé. Il est nécessaire qu’un aléa soit présent pour

intervention. L’évaluation à la Commission européenne C’est seulement à partir années 1990 que la Commission européenne devient largement prescriptrice d’évaluation et la diffuse dans les États membres de l’Union, notamment en rendant obligatoire l’évaluation des programmes et projets bénéficiant d’un financement européen. À la fin des années 1990, la Commission européenne développe un vaste corpus pédagogique adapté aux politiques publiques des pays européens et qui faisait défaut jusque-là.[]

La Commission prudente sur la croissance française La Commission européenne a annoncé qu'elle prévoyait une croissance de 1,7% pour la France en 2011, loin de l'optimisme de Bercy, qui annonce 2%. Les prévisions se succèdent sur la croissance française en 2011. Bruxelles annonce 1,7%, Bercy, 2%.  Ce mardi, la Commission européenne a relevé sa prévision de croissance pour la France d'un tout petit point de 1,6% à 1,7%, mais reste prudente quant à capacité du pays à concrétiser sa sortie de crise

sévi au Tchad et dans les pays voisins. - En 2013, on dénombre à ce jour 55.624 nouveaux arrivants en provenance du Soudan et de la République centrafricaine. Le service d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) intervient au Tchad depuis 1994. Commission européenne – En humanitaire et protection Aide2013, le Tchad a civile reçu 37 millions déjà d'euros, qui font suite aux 59 millions d'euros Tél.: (+32 2) 295 44 00 attribués en 2012. B-1049 Bruxelles, Belgique

FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9 décembre 2010 COM(2010) 728 2010/xxxx (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers FR FR EXPOSÉ DES MOTIFS Après les décisions relatives au bilan de santé de novembre 2008, le secteur du lait et des produits laitiers a traversé une crise profonde

recours est visé par l’article 226CE. Cette voie de droit s’ouvre dès l’instant que la commission européenne estime sur sa propre initiative, ou sur plainte de tiers, qu’un Etat membre manque à l’une de ses obligations résultant du droit primaire ou dérivé. Dans ce cas, la commission adresse un avis motivé auprès de l’intéressé, après l’avoir mis en demeure de présenter ses observations. Seule la commission européenne peut exercer ce recours. La cour ne sera jamais saisie par des personnes physiques

de New York afin d'accroitre son développement et sa notoriété au niveau international. Cette entreprise qui présente des informations selon le référentiel français, doit présenter également ces informations à la SEC (Securities and Exchange Commission). Il s'agit de présenter un tableau qui traduit les états financiers en normes françaises en états financiers en US GAAP (Generally Accepted Accounting Principle). Actuellement, seuls les US GAAP sont admis par la SEC pour les sociétés cotées

Les échanges d'information sont traités par les autorités européennes et nationales de façons différentes. Cela montre que ces échanges présentent une diversité d'aspect en ce qui concerne leur forme et leurs effets. Les échanges d’information ne sont jamais condamnés en tant que tel : l’autorité de la concurrence et la commission européenne s'appuient sur une analyse au cas par cas en fonction de leurs caractéristiques, du contexte juridique et économique. Ils peuvent être considérés comme restreignant

Remerciements 3 Introduction 4 1. Programmes et enjeux culturels de l’Union Européenne et de l’Europe des Régions 7 1.1. La culture et l’Europe : missions et moyens 7 1.1.1 La place de la culture dans le Traité de Lisbonne et au sein de la Commission Européenne 8 1.1.2 Les moyens mis en place par l’Union Européenne pour répondre aux enjeux culturels 10 1.2 L’Europe des Région 20 1.2.1 Les régions européennes : entre nations et fédération 20 1.2.2 L’importance croissante des politiques