Commission européenne

Economie: La commission européenne ne croit pas aux prévisions économiques avancées par la France pour 2015. Le gouvernement français avait prévu qu’il se conformerait aux critères européens de déficit public (3% maximum.)Au moyen d’une croissance d’1% au minimum. Or la commission estime que la croissance française sera limitée à 0,7% pour 2015. LA France porte ses espoirs en la nouvelle commission, qui sera peut-être plus indulgente à son égard. Mais il est incertain que la commission Juncker sera

réglementations européennes anti-tabac et les fabricants de cigarettes…….. ….. Une lutte au cœur des débats «Influence exercée par l’industrie du tabac sur la politique européenne de lutte anti-tabac ». p. 2 Sommaire Introduction Partie 1 : Les réglementations de l’activité du tabac dans l’Union européenne A – La lutte antitabac en Europe 1) Plan d’action pour une Europe sans tabac…………………………………p.7 2) La taxation du tabac………………………………………………………………….p.8 3) Les directives européennes antitabac………………………………………

l’Agenda 2000 au sommet de Berlin des 25 et 26 mars 1999 . En établissant un cadre d’action réglementaire cohérent pour la période 2000-2006 dans le domaine de la politique agricole et de la politique régionale, ainsi que du budget, de l’Union européenne, le train de mesures prévues fixe les modalités financières et les mesures qui permettront à l’Union de relever les défis et de saisir les occasions qui se font jour. En ce qui concerne l’agriculture, l’Agenda 2000 crée donc les conditions qui doivent

27 Etats membres de l'UE approuvent la proposition de la Commission Les 27 Etats membres de l'UE ont finalement approuvé le 10 mars la proposition de la Commission européenne de soutenir un classement en Annexe 1 du thon rouge, à la prochaine conférence des parties de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d'extinction) à Doha (Qatar), du 13 au 25 mars. Si les Etats membres et la Commission européenne soutiennent l'interdiction du commerce international du

étrangères ayant une activité dans le pays en question. Dans l’Union Européenne, le contrôle des opérations de concentrations a longtemps été de la compétence exclusive des Etats membres. Le Traité de Rome (1957) n’avait pas prévu de mécanisme spécifique permettant de contrôler l’incidence des opérations de croissance externe sur la concurrence. Les 3 cas (2005) présentés en annexe, dépeignent les actions de la Commission Européenne dans le cadre du contrôle des concentrations. Son intervention pour

énergétique de l’Union européenne Travail à faire À l’aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés et à exploiter les sources statistiques mises à votre disposition, vous devez concevoir une note argumentée et structurée dans laquelle : 1. Vous montrerez l’importance et les enjeux de l’énergie pour l’économie européenne et pour les différents pays de l’Union européenne. 2. Vous analyserez les priorités de l’Union européenne en matière de politique

sécurité financière 2) Création du Code Monétaire et Financier en 2000 140 textes de nature législative concernant plusieurs domaines : * Code du commerce * Code pénal * Code de la consommation (prêts) Chapitre 3 : le droit européen, la banque et la finance : 1) Comment fonctionne l’Europe : a) L’historique : Création en 1951 avec 6 membres (CECA : Comité Economique du Charbon et de l’Acier) 1992 : Maastricht : déficit à 3 % du PIB, dettes à 60 % du PIB, pas

l'Union européenne depuis 1973, l’Irlande était l’un des élèves modèles de l’Union Européenne cependant la crise mondiale de 2008-2009 a balayé de plein fouet l'économie celtique. L'ampleur de cette crise est inédite. Le redressement de l'économie est long et laborieux. La relation entre l'Irlande et l'Europe est tout sauf unilatérale. Les multinationales se sont installées en Irlande, notamment en raison des débouchés de ventes en Europe. Or, depuis 2008, la faible croissance européenne a limité

audit de la paie RAPPORT D’AUDIT EXTERNE[1] Programme LIFE III extension (Commission européenne) N°. Projet : Titre du projet : Bénéficiaire du projet : Nom de l’auditeur : Nom de la société : Table des matières 1. Contexte 2. Objectifs de l’audit 3. Déclaration sur la compétence du réviseur 4. Méthodologie de l’audit Vérification de la mise en oeuvre du projet Vérification

L’économie de marché fonctionne selon le principe de la concurrence qui permet aux consommateurs de comparer les prix. Aujourd’hui, ce principe est davantage applicable avec la mondialisation des échanges, et aussi avec la création d’un vaste marché européen qui rassemble 27 pays. Aujourd’hui, peut-on encore parler de concurrence libre et non-faussée ? Après avoir définit le droit de la concurrence, nous montrerons que le fonctionnement national du marché est influencé par des règles issues d'organisation