Commission internationale de l'éclairage

LIBERTE D’OPINION Article 11 : INSTANCES SYNDICALES Article 12 : INFRASTRUCTURES SYNDICALES Article 13 : ABSENCES POUR ACTIVITES SYNDICALES TITRE III : ORGANES ADMINISTRATIFS Article 14 : DELEGUES DE PERSONNEL Article 15 : COMMISSION DE CLASSEMENT Article 16 : COMMISSION PARITAIRE, D’INTERPRETATION ET DE CONCILIATION ________________________________________________________________________ Accord d’Entreprise Mars 2005 RTS & Intersyndicale SYNPIS/CNTS 2 TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL

manque de capitaux Recherche d’entrepreneurs désireux d’innover Insertion croissante dans l’économie mondiale par ;  l’appel aux capitaux et technologies des pays industrialisés  la production de biens commercialisables sur les marchés internationaux, pour lesquels le pays dispose d’un avantage productif Incitations et aides du FMI et de la Banque Mondiale FSESJ, Université de Haute Alsace, Philippe Kuter Aide = transfert de ressources des pays riches vers les pays pauvres PED Pays

Rapport Brundtland - Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt

arabes. Ces accords offrent des opportunités aux exportateurs marocains en leur permettant un accès privilégié à ces grands marchés qui constituent une aubaine pour la croissance et l’emploi. Toutefois, ces accords et le nouvel environnement international marqué par une concurrence de plus en plus accrue présentent également des défis réels pour les entreprises marocaines. L’expiration de l’Accord multi-fibres, en application depuis janvier 2005, ouvre une concurrence directe entre les

8 12 13 © Claude Waeghemacker 7 21 26 6 10 43 39 1 Michel-François DELANNOY Maire Premier Vice-président de LMCu Conseiller régional Nord-Pas-de-Calais 2 Vincent LANNOO Premier adjoint au maire Budget, habitat, logement, relations internationales 3 Sylvie BOUDRY-LHERMITE Adjointe au maire Solidarités sociales, personnes âgées 4 Bernard DESPIERRE Adjoint au maire Déplacements, espaces publics, jardins, lumière, plan climat 5 Dominique DE CLERCQ-DANEL Adjointe au maire Emploi, insertion

SOMMAIRE : Introduction 2 L’influence des Organisations internationales sur la régulation de la mondialisation 4 Le « fanatisme du marché » 5 L’affaiblissement de la gouvernance mondiale en matière économique. 8 L’Organisation Mondiale du Commerce, un arbitre sous influence 10 L’Organe de Règlement des Différends : un juge à l’OMC 11 L’Organisation Mondiale du Commerce face à la souveraineté des Etats 14 La régulation du commerce mondial : une absolue nécessité 16 La réglementation

question de « stage d’initiation ».Le but principal, en plus de ceux déjà cités, c’est l’insertion progressive dans la vie professionnelle. A la fin de ce stage, l’étudiant doit rédiger un rapport qu’il sera appelé à soutenir devant une commission composée de professeurs de l’ESTM. Cela montre l’intérêt que celle-ci accorde à la formation pratique. C’est dans ce cadre que se situe le stage que j’ai effectué à l’Office National des Chemins de Fer (ONCF) à Rabat du 02 au 31 juillet

d’embarquement et de débarquement et par conséquent, les durées d’arrêt des trains.  Actions non mises en œuvre pour l’optimisation de la consommation d’énergie de traction Afin de réduire la consommation en énergie, l’ONCF a institué en juin 2010 une commission afin de se pencher sur les axes d’amélioration de consommation d’énergie. Celle-ci a proposé sept actions pour la réduction de la consommation d’énergie de 15% comme objectif en 2015. Jusqu’à juin 2015, l’ONCF n’a pas donné suite à cette étude

Montargis) Ce qui est susceptible de changer : . Rattachement de l’Eure-et-Loir à la juridiction d’Orléans B) La réforme proposée Elle trouve son origine dans un rapport édité dans une commission nommée en 2008 et chargée de réfléchir à 1 nouvelle organisation judiciaire. Cette commission est appelée commission Guinchard. Elle est intitulée « L’ambition raisonnée d’1 justice apaisée » En Mars 2009 le garde des Sceaux (Michèle Alliot-Marie) a annoncé que les propositions de ce rapport seraient

ne cesse d’augmenter dans toute l’Union. A l’heure de l’élargissement, elles sont aujourd’hui au nombre de 16 000, représentent 1,1 million emplois directs et génèrent 140 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La publication, en 2004, par la Commission européenne du Livre vert sur les partenariats public-privé résulte de la prise de conscience générale des enjeux liés au développement du PPP. A cette occasion, et par le biais de ce référentiel, la Fédération des Sem souhaite rappeler que le partenariat