rapport ONCF

11070 mots 45 pages
1 Office national des chemins de fer L’Office National des Chemins de Fer (ONCF) est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Equipement, des Transports et de la Logistique.
L’ONCF a pour mission l’exploitation du réseau ferroviaire national pour le transport de voyageurs et de marchandises. Il est aussi chargé de réaliser des études, la construction et
l’exploitation
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Presque 50% de ce montant reviennent à quatre clients.
 Gestion des traversées de la voie ferrée à améliorer
L’Office est sollicité par des tiers pour les autoriser à réaliser des traversées de la voie ferrée
(canalisation, câble…). Le traitement des traversées n’est pas régi par une procédure précisant entre autres les structures intervenant dans leur gestion et les responsabilités qui leur incombent.
Sur le plan juridique, la traversée constitue une occupation temporaire du domaine public et doit être autorisée par un arrêté du Ministre de l’équipement, des transports et de la logistique qui fixe les modalités de réalisation et la redevance annuelle à verser à l’Office. Toutefois, cette
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Au-delà des engagements souscrits dans le Contrat-Programme, des avancées ont été accomplies par l’Office, en particulier en ce qui concerne :
- la résolution de la problématique du crédit de TVA accumulé à fin 2013 ; 14 - la conclusion d’un nouveau partenariat durable avec le groupe OCP pour la période
2016-2021 ;
- et l’externalisation de la couverture maladie du personnel (CNOPS).
Grace à ces efforts, l’ONCF s’est classé 1er en Afrique et 33ème à l’échelon mondial selon un classement effectué par le Forum Economique Mondial (Word Economic Forum) en 2015 sur la qualité de l’infrastructure ferroviaire.
Mais, en dépit de ces progrès notables, l’Office, comme souligné dans le rapport de la

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