Commission médicale d'établissement

Les finalités ■ III-2 Les catégories de données collectées ■ III-3 La durée de conservation des données IV - LES OBLIGATIONS DU CHEF D’ETABLISSEMENT V - LES DROITS DES ADMINISTRES ■ V-1 Le droit d’information des personnes ■ V-2 Le droit d’opposition des personnes ■ V-3 Le droit d’accès et de rectification des personnes guide juridique du chef d’établissement novembre 2009 www.education.gouv.fr page 1 fiche 21 Création et gestion des traitements de données à caractère personnel

toute clause prohibant la tacite reconduction. Sous-section 1 - De la conclusion du contrat de travail Art.19.- Le contrat de travail est passé librement soit verbalement, soit par écrit sous réserve de la production obligatoire d’un certificat médical attestant que le candidat à l’emploi considéré est indemne de toute maladie contagieuse et physiquement apte à occuper les fonctions auxquelles il est destiné. Art.20.- Lorsqu’il est passé par écrit, le contrat de travail est exempt de tous droits

- De la conclusion du contrat de travail Sous-section 1 - De la conclusion du contrat de travail Art.19.- Le contrat de travail est passé librement soit verbalement, soit par écrit sous réserve de la production obligatoire d’un certificat médical attestant que le candidat à l’emploi considéré est indemne de toute maladie contagieuse et physiquement apte à occuper les fonctions auxquelles il est destiné. Gabon Art.24.- Lorsque le contrat à durée déterminée, arrivé à terme, se poursuit

. . . p. 10 p. 10 p. 10 p. 11 3 - Quelles sont les normes d’accueil en vigueur ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 Nombre de places maximum par type d’établissements ou services d’accueil . . . . . . . p. 13 Existe-t-il des règles en ce qui concerne les locaux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13 Existe-t-il des normes

santé (établissement de service public et de santé) Coordonnées : Adresse : 95 boulevard Pinel 69677 BRON cedex Tel : 04 37 91 55 55 Direction de l’établissement : Chef d'établissement : M. Hubert MEUNIER Président du Conseil de Surveillance : M. Jean-Jacques DAVID Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Jean-Pierre SALVARELLI A/ Rappel historique : Les asiles départementaux sont crées par la première loi d’assistance aux aliénés, énoncée le 30 Juin 1838. La loi reconnaît

qualification de la main d’œuvre 90% environ des phosphates sont destinés à la fabrication des engrais nécessaire à la fertilisation des sols. Les autre usage sont multiples .On retient en particulier, les détergents médicaux,à savoir les produits pharmaceutiques. 1-Mission de l’ OCP L’activité de l’OCP est basé sur l’extraction, la valorisation et le commercialisation des phosphates et produits dérivés. -Extraction

doit se présenter à son professeur afin que ce dernier définisse les modalités de la participation de l’élève à la séance. Le régime des inaptitudes est défini par une circulaire ministérielle (circulaire n°90107 du 17 mai 1990). Un certificat médical ne « dispense » pas de cours ; il signale une inaptitude physique qui peut être partielle ou totale. La catégorie à laquelle appartient l’élève est déterminée par le médecin scolaire. Dans le cas d’une inaptitude partielle, l’élève assiste aux

|B.A.P.A.A.T |Brevet d’Aptitudes Professionnelle | | | | |d’Assistant-Animateur Technicien | |A.M.G |Aide Médicale Gratuite |B.A.D |Branche de l’Aide à Domicile | |A.M.P |Aide Médico-Psychologique |B.E.P.C.S.S |Brevet d’Etudes Professionnelle Carrières | |

ERTS DANS LE CADRE DES  REGIMES PUBLICS .................................................................................................................................................................. 14  4.1  Les déterminants de la couverture médicale ............................................................................................................................. 14  4.1.1  Le rationnement est d’abord scientifique : il est basé sur des faits probants ..............................

le dossier reprend l’ensemble des données expérimentales galéniques, analytiques, toxico-pharmacologiques, pré clinqiue et cliniques collectées durant le processus de recherche et de développement du produit. Ce dossier va être évalué par les commissions en vue de l’octroi éventuellement d’une AMM. A chaque test réalisé, dans le dossier, on voit apparaître le résultat (10 ans de la recherche et développement). Le volume du dossier est énorme. AMM centralisée : La procédure est unique pour 27