Commission médicale d'établissement

------------------------------------------------- SOMMAIRE I) COMPOSITION SUR LE CADRE INSTITUTIONNEL P.3 A - Historique de l’association P.3 B - Une charte associative commune aux deux associations P.4 C - L’institution aujourd’hui P.4 Le projet d’établissement mixte P.4 Réseau et partenariat P.5 L’organisation générale P.5 Cadre administratif P.6 Cadre juridique : la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et son application P.6 Capacité d’accueil P.7 L’hébergement

amendement Creton » (cf annexe 2) permet le maintien de jeunes adultes dans leur établissement médico-social « au-delà de 20 ans dans l’attente de l’intervention d’une solution adaptée, par une décision conjointe de la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES) et de la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP). » Il s’agit donc d’un texte court aux effets considérables. Son principe est simple : légaliser le maintien des personnes handicapées dans

Section 2. De la conclusion du contrat de travail Sous-section 1. De la conclusion du contrat de travail Article 19. Le contrat de travail est passé librement soit verbalement, soit par écrit sous réserve de la production obligatoire d'un certificat médical attestant que le candidat à l'emploi considéré est indemne de toute maladie contagieuse et physiquement apte à occuper les fonctions auxquelles il est destiné. Article 20. Lorsqu'il est passé par écrit, le contrat de travail est exempt de tous droits

sont rattachés au ministère l'instruction publique (officiel). On peut parler à cette date d'« EP civile ». 3) Vers un monopole du médical. a) La domination des médecins. ANDRIEU dans L’EP au 20ème siècle : une histoire des pratiques, (1990) consacre un chapitre sur la période 1914 - 1935: « d'un monopole à l'autre » (militaire  médical). La situation de la France après-guerre augmente l'argumentation des médecins : « la France s'en sortira si les français ont une meilleure hygiène

| | | | |]| | | | | | | |Responsabilité médicale, quelques définitions. |[pic] | |[| | | | | | | |La responsabilité médicale ne peut être résumée | | |p| | | | | | | |en quelques lignes, cependant certaines |

préventives propres à empêcher tout apport exogène de micro-organismes au niveau des surfaces (inertes ou biologique) ou des fluides. Infections endogènes : c'est-à-dire que le malade se contamine par ses propres germes. Interviennent alors la situation médicale du patient : âge et pathologie, ses traitements, la qualité des soins, la présence de germes pathogènes pour certains patients fragilisés. Les infections endogènes représentent 50% au moins des infections nosocomiales. Infections exogènes qui

pour un an débutant le 1er juillet de chaque année et « s'achevant le 30 juin de l’année suivante .» Elles comportent une section relative aux recettes et aux dépenses afférentes aux services communs du rectorat et autant de sections qu'il y a d'établissements universitaires. Chaque section retrace les recettes et les dépenses qui sont propres aux services communs ou aux établissements universitaires à l'exception des dépenses qui restent à la charge du ministère de tutelle, telles qu'elles seront

médecins, kiné, dentiste.) Les inconvénients serait l' éloignement des familles des résidents, car pour certains c'est difficile de venir. Types d'établissement le types d’établissement est un foyer de vie qui a pour principale mission d'accueillir des personnes âgées de 18 ans au moins en situation de handicap, pour lesquelles la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées a prononcé une orientation Foyer de Vie. Lois loi n°- 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action

lieux de leur réalisation et leur périodicité.  La période initiale de soins et d’observation : les 72 premières heures Durant la période initiale de soins et d’observation, la décision de soins sans consentement est déjà prise. Un certificat médical d’un psychiatre à 24 heures confirme la nécessité de la mesure et, dans les 72 heures, un second certificat propose, si la mesure est maintenue, le cadre de la prise en charge (hospitalisation complète ou forme alternative), ainsi que le programme

accueils de jours, financés par des fonds publics. Mon projet initial au sein de cette structure était la découverte du milieu du handicap ainsi que les différentes pathologies pouvant y être rencontrés. Comment fonctionne se type d’établissement au niveau de l’accueil et de la prise en charge de ses résidents ? La découverte du déroulement de leur vie quotidienne, quelles sont les activités, comment se passent les Accueils de la Vie Quotidienne, quels gestes avoir et la place