Commission médicale d'établissement

Chapitre Chapitre I II III IV Conventions Collectives Dispositions communes Convention collective simple Convention collective susceptible d’extension Convention collective nationale Interprofessionnelle Convention collective d’entreprise ou d’Etablissement Chapitre V i Table analytique Livre II Titre I Chapitre I Section I Section II Section III Chapitre II Chapitre III Titre II L’Entreprise Chef d’entreprise Pouvoirs du chef d’entreprise Pouvoirs de direction Pouvoir réglementaire

constater une légère inflammation marquée par une rougeur ainsi qu’une induration et un début d’œdème autour du pourtour du point d’entrée du cathéter. De plus, la zone concernée est sensible et Mme B. s’en plein beaucoup. A la suite de la visite médicale, il a été décidé l’ablation de cette voie veineuse centrale avec la pose d’une voie veineuse périphérique pour maintenir les traitements intraveineux. Un échantillon du cathéter sera envoyé au laboratoire pour l’analyse de ce dernier. Un antibiotique

Entreprise et données médico-légales • C. Mercier-Guyon, médecin légiste Qu’est ce qu’une donnée médico-légale ? • Toute donnée médicale ayant ou pouvant avoir une implication légale • Toute donnée légale ayant ou pouvant avoir une implication médicale • Toute donnée matérielle, technique ou relationnelle ayant ou pouvant avoir une implication médico-légale Exemples • Exposition à des substances dangereuses dans l’entreprise • Maladies professionnelles • Harcèlement au travail • Alcoolisme

vérifier que les droits fondamentaux des personnes détenues sont protégés comme ceux de tout citoyen, plusieurs organismes de contrôle visitent les prisons : * Les autorités administratives * Les autorités judiciaires * La commission de surveillance * La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) * Le contrôleur général des lieux de privation de liberté * Le Comité de prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants (CPT) * Le Commissaire européen

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapes d'élaboration du texte (travaux des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte paritaire, retouches du Conseil constitutionnel), la loi a évolué, fait sur certains dossiers un pas en avant et deux pas en arrière, des mesures ont disparu, d'autres ont spectaculairement surgi. Beaucoup de

associations locales de développement ; des autorités traditionnelles ; des ONG opérant dans le milieu socio-éducatif. (2) Les personnes énumérées à l’alinéa (1) ci-dessus interviennent dans le cadre du projet d’école ou du projet d’établissement. ARTICLE 6.- (1) Il est créé un Fonds de Solidarité et de Promotion de l’Éducation : à la réhabilitation en urgence des infrastructures scolaires sinistrées ; au secours d’urgence aux personnels éducatifs victimes de sinistres avérés

· La fonction administration, gestion, organisation assure la gestion administrative de l’entreprise au quotidien Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables d’établissement assurent la définition, le fonctionnement et l’optimisation des processus de gestion de l’entreprise. Au cœur des services support de l’entreprise, la fonction administration, gestion, organisation prend en charge le quotidien des activités

est exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement. Les autres conditions de forme et de fond, les obligations des parties et les effets du contrat de stage sont réglés par voie réglementaire par le ministre chargé du travail après avis de la commission consultative du travail. Section 3 : Contrat d’apprentissage Article 13 : Le contrat d’apprentissage est le contrat par lequel une personne, appelée maître, s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète

enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de stupéfiants, de suivre une cure de désintoxication ou de se placer sous surveillance médicale, il en informera l’autorité sanitaire compétente. Celle-ci fait procéder à un examen médical et à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de l’intéressé. « Art. L. 355-16. — 1° Si, après examen médical, il apparaît que la personne est intoxiquée, l’autorité sanitaire lui enjoint de se présenter dans un établissement agréé choisi par l’intéressé

d’auto-évaluation L’outil d’auto-évaluation est le résultat du travail d’un groupe réuni dans le cadre de la mission MARTHE, composé de représentants des services de l’Etat, des conseils généraux, de l’assurance maladie, de responsables et professionnels d’établissements tant du secteur public que privé, et de l’Ecole Nationale de la Santé Publique. Elaboré à partir du cahier des charges publié par arrêté en date du 26 avril 1999, il a été enrichi par les tests et remarques des professionnels travaillant en établissement