Commission militaire centrale

établissements publics qui sont chargés d’assurer l’intérêt général (universités, hopitaux...). 1) les conceptions politiques et les principes qui régissent l’organisation de l’administration: L’administration peut être sous différentes formes: centrale, locale, centralisée, territoriale (décentralisée). Mais il est essentiel d’avoir comme notion que le président de la république et le premier ministre ne se bornent pas à une simple activité politique, puisque ces derniers sont également les chefs

totale » 1 . Cette notion qualifie un conflit armé qui mobilise toutes les ressources disponibles de l'État, sa population entière autant que la politique, l'économie, la culture, etc. Guerre sans limites morales, elle provoque des destructions militaires autant que civiles sans précédents, impose une gestion étatisée et centralisée, ainsi que le contrôle de l'opinion par une propagande omniprésente. Sa durée et son étendue géographique, la capacité de destruction des armes utilisées, l'implication

contingentes, historiques. Il s’agit de l’appel à la loi. à Des lois sont votées, et soumettent telle ou telle activité administrative au droit privé, au droit commun. Exemple : des contrats relatifs au service ordinaire des troupes (habillement des militaires) sont des contrats de droit privé. ATTENTION : quantitativement les activités administratives sont soumises au droit administratif ! C’est-à-dire que le plus souvent, les activités administratives, sont effectivement régies par le droit administratif

UC A2 INSTITUTIONS ET DROIT COMMUNAUTAIRE PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé

domaines et certains des enjeux qui les sous-tendent et les traversent, il est important de préciser que ces derniers sont abordés et analysés sous l’angle de l’action diplomatique africaine, en considérant l’Etat et ses structures comme des acteurs centraux et incontournables, tout en n’ignorant pas la contribution de plus en plus importantes, et jugée essentielle, des organisations intergouvernementales (notamment les regroupements régionaux), ainsi que celle que pourraient apporter ou qu’apportent

de coopération économique): répartir l'aide Marshall entre les différents pays. L'Europe en 1945, est ruinée donc elle est obligée d'importer une grande partie des USA. L'Europe n'a pas les moyens de se défendre obliger de recourir au soutien militaire des USA. Face à cette dépendance, les européens veulent essayer d'être autonome. Briand est un homme politique français, il propose en 1929 de construire les USA d'Europe, c'est-à-dire de regrouper les pays. Il est convaincu que les états nations

s'engage à réduire ou à détruire en totalité son parc d'armes à vocation militaire. Le désarmement est en général mené dans le cadre d'un accord bilatéral ou multilatéral: c'est donc un acte politique fort, aussi bien sur les plans national qu’international, pouvant aller jusqu’à engendrer des oppositions farouches. Le désarmement nucléaire quant à lui est l’expression qui désigne une volonté politique pour que les puissances militaires, de par le monde, contrôlent, limitent et réduisent leurs arsenaux

220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard

entre eux dans un Etat de nature càd qu’il y a absence de pouvoir commun tenant les Etats en respect (dit par Hobbes puis Locke), alors sont considérés comme les RI les relations qui ont lieu à l’Etat de nature, dans une anarchie (absence d’autorité centrale au dessus des Etats). Cette notion d'anarchie s'est progressivement imposée comme critère principal. L’anarchie est le point de départ de toute réflexion théorique sur celle-ci (les RI). La délimitation actuelle des RI : Si on considère que le

des transports, l'irrigation et l'architecture. Le sud de la Méditerranée va être influencé. Cette longévité de la culture romaine est expliquée par la diversité. Les romains ne détruisent pas les cultures mais apportent en plus la leur. L'autorité centrale de Rome a des limites. L'Europe est l'espace jusqu'où peuvent aller les conquêtes de territoires. Par conséquent,on peut dire que l'Europe n'est pas une dimension géographique, ne dépend d'aucune limite naturelle mais c'est la conséquence des choix