Commission nationale de déontologie de la sécurité

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

REVISION COMPTABLE :CONTROLE EXTERNE INTRODUCTION GENERALE La notion de contrôle est indispensable pour assurer la sécurité des comptes. L’intérêt de la comptabilité est de permettre une meilleure gestion grâce au système d’information qu’elle constitue d’où la nécessité de disposer d’informations fiables. Il faudra pourtant attendre la 2ème moitié du XIX pour voir apparaitre la vérification des comptes en UK, USA, All et France. Ainsi, la loi du 24/07/1867 prévoyait dans les SA la nomination

TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point relatif à la Casamance II. Sur le point relatif aux enfants de la rue III. Sur le point relatif aux conditions carcérales (a) Généralités sur les prisons sénégalaises (b) La réhabilitation des lieux de détention au

[Novembre 2002] PRATIQUE NOTARIALE – Doctrine – Document 3 DÉONTOLOGIE ET PROCÉDURE NOTARIALE par Me Alain Roy TABLE DES MATIÈRES page BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................ 4 paragraphe INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 à 5 1. 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.3 1

conceptuel, c'est pour ça que la connaissance juridique précise est fondamentale. La multiplication de l'atteinte à la sureté, au nom d'une névrose sécuritaire. La sureté correspond à une définition bien précise qui se distingue de la sécurité, aujourd'hui pour défendre la sécurité on porte atteinte à la sureté. • Programme des td: Séance 1: origine et problématique des libertés publiques: éclairages par le biais de la désobéissance civique. Question de savoir ce que veut dire le caractère universel

république ) C'est à partir de 1908 que l'aptitude des candidats est bien vérifiées , 13 février 1908 créer un examen professionnel avec stage professionnel , est créer ensuite l'école nationale de la magistrature qui va permettre formation préalable de ceux qui ont eu le concours . L'ENM s'appelait avant centre national d'étude judiciaire . Ce nest pas le seul mode de recrutement des magistrats , il y a des conditions communes a remplir 1) Les conditions communes quel que soit le mode de recrutement

des règles existent, ces règles ont un but : organiser la vie collective, permettre à chacun de vivre dans le respect de l’autre et inversement, ces règles sont des normes sociales. Comme norme sociale il y a par exemple la morale, l’étique, la déontologie (règles professionnelles), la religion et le droit. La norme juridique se distingue des autres normes sociales pour plusieurs raisons: -L’auteur de la règle juridique a un statut particulier puisque c’est l’Etat, les pouvoirs publics, un auteur

publics de santé, seuls les centres hospitaliers demeurent. La catégorie des hôpitaux locaux disparaît. Les CH ont un statut unique qui peut être élargi à la région, ils sont de ressort communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. Le statut des établissements de santé Avant la loi HPST : Après la loi HPST : Deuxièmement, la loi HPST modifie en profondeur la gouvernance des établissements publics de santé, qui sont dotés d’un conseil de surveillance et

publiques sont délimitées par le droit positif à commencer par le droit national. Mais, il existe également de nombreuses règles qui tendent à protéger les libertés publiques dans les conventions internationales à commencer par la CEDH. Au nom de la légalité, l'administration ne peut pas contredire les dispositions de la CEDH et l'interprétation de ces règles ou la sanction de ces règles relèvent d'une juridiction supra-nationale : la CEDH. En revanche, le droit des libertés publiques accorde peu de

sociales (le terme institution renvoie à l’idée de durée, d’enracinement). Installation d’une structure qui s’ancre, à laquelle participent de nombreux Etats. Exple : 20’s-30’s : politiques protectionnistes des Etats afin de servir leurs intérêts nationaux->pas de cadre, pas d’institutions->désastre pour tous. 1945 : crise du commerce international, pbs de récession dans de nombreux pays. On parle d’accords pour créer une OI, mais le projet de l’OIC ne verra jamais le jour. Il faudra attendre 50 ans