Commission nationale de déontologie de la sécurité

développement de la banque en ligne et l’évolution de la relation client. Le rôle des cadres dans ce contexte sera de plus en plus tourné vers la satisfaction client, le contrôle interne et l’évaluation des risques, la bonne application des règles de déontologie, le pilotage d’activités et la maîtrise des coûts, le conseil et l’expertise mais aussi vers l’innovation et l’adaptation à de nouvelles formes d’organisation. Tous ces métiers nécessiteront un bon niveau de qualification et des compétences techniques

intéressons principalement. 1.1. Le marché des petites et moyennes entreprises et ses perspectives Les entreprises françaises sont classées en fonction de leur effectif et de leur chiffre d'affaires ou de leur bilan total annuel. D’après la Commission européenne1, une entreprise de taille moyenne se caractérise par un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d'affaires n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total du bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros. Une petite entreprise

management AUDENCIA école de management Professeur associé 12 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble bernard.gumb@grenoble-em.com Christine Noël Professeur assistant 8 route de la Jonelière 44312 Nantes cedex 3 cnoel@audencia.com Introduction La loi de sécurité financière (LSF), modifiée par la loi de modernisation du 26 juillet 2005, a rendu obligatoire, pour chaque société cotée, la publication d’un rapport sur le contrôle interne. Appréhendé essentiellement jusqu’aux années soixante-dix comme un dispositif

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Licence 1ère année Année universitaire 2009-2010 Institutions administratives Titre 1 : Les juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions

repose principalement sur la mobilisation des acteurs économiques, en particulier sous forme d’engagements pris volontairement par les fédérations professionnelles. Ce type de démarches peut être soutenu par les autorités publiques sur un plan national et européen afin de compléter les dispositifs d’accompagnement publics qui existent par ailleurs. Pourtant, il n’existe à ce jour en France aucun guide de référence relatif aux initiatives sectorielles en matière de RSE. C’est pourquoi le MEDEF

agents de police, le pouvoir exécutif à « tout à gagner à montrer que les professions des forces de l’ordre sont en capacité et ont la volonté d’identifier les quelques personnels qui adoptent des comportements constitutifs de manquements à la déontologie, afin de les sanctionner et d’en prévenir le renouvellement »3. Quelle propension auraient prises les paroles de J.L. Nadal après les propos du chef de l’Etat début février, auxquels Robert Badinter n’a pas manqué de réagir. La négation de la présomption

1968 ne se reconnaissait pas compétent pour connaître directement d’une requête qui ne présentait pas le caractère d’un excès de pouvoir « nonobstant le fait que la décision attaquée a été prise pour le compte d’un organisme collégial à compétence nationale d’un ordre professionnel ». De même le 24 avril 1989 le conseil d’Etat a considéré « qu’il n’appartenait pas à la juridiction administrative de connaître d’un pourvoi formé contre les mesures engagées par un conseil départemental de l’ordre des médecins

travail d’enquête et espérer répondre à toutes nos questions, nous avons interviewé des personnes spécialisées dans le domaine qui nous intéressait : de nombreux professeurs de médecine, le directeur médical d’un grand hôpital, deux membres de la commission médico-pharmaceutique d’un grand hôpital, un avocat spécialisé en droit médical, un haut fonctionnaire de l’Agence fédérale du médicament, trois délégués de firmes pharmaceutiques et un délégué de l’asbl Farmaka. Nous avons garanti à nos sources

microfinance : opérateurs, bailleurs de fonds (multilatéraux, bilatéraux et privés), investisseurs (institutions de financement du développement et instruments d’investissements en microfinance), réseaux et associations mondiales, régionales et nationales, prestataires d’assistance technique, agences de notation, universitaires et autres. La mission de la SPTF est de s’engager auprès des acteurs de la microfinance pour développer, propager et promouvoir les normes et les bonnes pratiques pour la

Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) 83 - Instruction n° 007-06-2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) 88 -3- - Instruction n° 010-08-2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)