Commission nationale de déontologie de la sécurité

- Du Conseil Economique et Social ……….. - Des Traités et Accords Internationaux …… - Des Collectivités Territoriales et de la Chefferie Traditionnelle ………………….. - De la Révision …………………………….. - Dispositions Spéciales……………………. - De la Commission Nationale des Droits de l’Homme et du Médiateur de la République - Des Dispositions Transitoires …………….. - Dispositions Finales ………………………. Page 3 4 6 12 15 20 25 27 28 33 33 34 35 35 36 37 38 38 3 PREAMBULE Nous, Peuple

MANUEL DE MANAGEMENT INTEGRE Geodis Wilson France 2010 – version 8 Manuel de management intégré Qualité, Sécurité et Environnement Créé le 05/03/99 Modifié le 29/04/10 Version 8 SUIVI DES MODIFICATIONS Date de modification 05/03/1999 15/05/2002 27/04/2004 16/09/2005 10/05/2006 09/05/2008 Date de validation / / / / / 09/05/2008 Rédacteur E. Hervet E. Hervet E. Hervet D. Renault D. Renault K. Kiblut Approbateur JF Beaucousin JF Beaucousin JF Beaucousin JF Beaucousin JF Beaucousin

terme sur le long terme. La gouvernance est l'exercice de l'autorité en vue de gérer une entreprise à tous les niveaux dans l'intérêt de toutes les parties prenantes (actionnaires, salariés, société civile...). Les termes d'éthique, de morale et de déontologie sont souvent employés indistinctement dans la vie des affaires, alors qu'ils ont chacun un sens spécifique. Aujourd'hui, aucune entreprise ne peut méconnaître son obligation ou son engagement à l'égard de son environnement au sens large. La théorie

était la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Depuis le 1er mai 2011, le Défenseur la remplace et exerce ses prérogatives ainsi que celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie et de sécurité. Le Défenseur des droits peut se saisir d'office ou être saisi par : * Le salarié s'estimant victime d'une discrimination ; * Une association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans ayant pour objet statutaire

ou groupe d’individus qui ont pour intérêt ou sont intéressés par la marche de l’entreprise) : ce quels attendent ? • Ethique et déontologie (= éthique est la ligne directrice pour guider les mœurs et la déontologie sont les règles du métier) -> Quel est le bon comportement dans l’activité ? Selon l’activité : • Production • Négociation • Création • Sécurité Il peut y avoir des mixtes : des portefeuilles d’activité Selon le type de direction : • Autoritarisme exploiteur : Information

L’IMPLICATION DU PARLEMENT ET FAIRE EVOLUER LE REGIME DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Donner au Parlement les moyens de s’investir pleinement dans le champ de la santé 9 10 1 Scinder la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de Améliorer les modalités du travail parlementaire dans le champ de la l’Assemblée nationale en deux commissions distinctes, instituant ainsi une santé commission des affaires sociales (modification du deuxième alinéa de l’article 43

sanction : Parag II : le rôle de la direction générale de la communication audiovisuelle Partie II : buts réalisés et critiques adressées à la Haute Autorité Section I : les résultats concrets Parag I : le renforcement de la déontologie professionnelle Parag II : la garantie de l’expression pluraliste Parag III : la régulation de la publicité audiovisuelle A- le référentiel légal B- le référentiel stratégique Parag IV : l’exercice du pouvoir

autorisations nationales de mise sur le marché. Depuis 1985, un certain nombre de directives ont été adoptées afin de permettre la réalisation du marché unique européen pour les produits pharmaceutiques. Le conseil a également adopté des directives sur la distribution en gros, la classification relative à l'approvisionnement, la dénomination et l'emballage, ainsi que sur la publicité sur les produits pharmaceutiques à usage humain. Chaque Etat a sa propre réglementation, c’est la Commission européenne

membre de l’organe de gouvernance..........................................................48 Tableau des abréviations...........................................................................................................50 Composition de la Commission Nationale......................................................................51 Table des matières.......................................................................................................................54 Avant-propos Au moment

privées étaient simplement invendables ou leurs portefeuilles regorgeaient d’actions MCC. A partir de 1988 il était difficile de présenter ces dernières comme garantie, car leur valeur baissait au fil des mois. Mais il y avait aussi un point de déontologie dans le raisonnement des banquiers ; ils étaient réticents à accepter comme garantie d’un emprunt consenti à une entreprise contrôlée par RM les actions d’une autre société lui appartenant. Dans le jargon des banquiers, cela ressemblait à « un