Commission nationale de la certification professionnelle

harmonisés. Commission de l’IFAC : IAASB (international auditing and assurance standards board)  publie des normes comptables. En France : normalisation professionnelle comptable CNCC : compagnie nationale des CAC. Contient 25 CRCC + salariés permanents OEC : ordre des experts comptables 1er août 2003 : LSF (loi sur la sécurité financière) Perte d’indépendance des professionnels dans l’organisation de leur profession 7 grands thèmes de NEP (normes d’exercice professionnelles) : Dispositions

ELECTRONIQUE……….…………………………….7 Chapitre I – De l’Autorité Nationale d’Agrément et de Surveillance de la Certification……….………………….………………………7 Section 1 - Les missions de l’ANASC.……..………..……….…………………. 7 Section 2 – Les prérogatives de l’ANASC……………..…………………….. 11 Chapitre II - Obligations des Prestataires et des Titulaires des certificats électroniques ...................……..…………...... 13 Section 1 – Des obligations des prestataires de services de certification électronique……..…………….………………...…. 14 Section 2

PRIVÉ www.ecole-intuit-lab.com Master II - Lab 5 L’AGENCE Objectifs POUR LE D.A. JUNIOR : Devenir designer graphique ou directeur artistique. POUR L’AGENCE : Intégrer progressivement un talent. POUR L’ÉCOLE : Développer une formation professionnelle de haut niveau validée par un titre certifié. L’agence est liée à l’école par une convention de formation. L’agence est liée à l’étudiant par un Contrat de Professionnalisation (contrat de travail de type CDD de 9 mois). L’école s’occupe des

particulier en organisant des examens d'activités nationaux et régionaux, avec le concours de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes dont l'autorité est réaffirmée pour les sociétés cotées, de l'Autorité des Marchés Financiers (créée par le titre I de la loi) et par des inspections ponctuelles qui pourraient être diligentées sur demande du Garde des sceaux. Le Haut Conseil est aussi, désormais, l'instance d'appel des décisions des commissions régionales d'inscription des commissaires aux

DEC 3 BTS Affaire suivie par Nicole MARTIN et Annette DUBIEN (organisation) Téléphone 04 73 99 34 35 Fax 04 73 99 34 21 Mél. annette.dubien @ac-clermont.fr 3 avenue Vercingétorix 63000 ClermontFerrand cedex 01 Objet : Circulaire nationale d'organisation B.T.S « Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen ». - Session 2013. Réf. : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du BTS, modifié par le décret n° 96-195 du 8 mars 1996, par le décret n° 96-778

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE COMMISSION DES STAGES Rapport de Stage Professionnel de Commissaire aux comptes Rang du rapport : 3eme Thème : COMMISARIAT AUX COMPTES Etablie par : Mr. HAZOURLI YANIS COMMISSAIRE AUX COMPTES STAGIAIRE Maître de stage : Mr. MEGUELLATI ENCHA ELLAH EXPERT COMPTABLE DPLE COMMISSAIRE AUX COMPTES   Sommaire:

voie électronique, à l'équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la signature électronique. Elle détermine également le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les prestataires de service de certification électronique, ainsi que les règles à respecter par ces derniers et les titulaires des certificats électroniques délivrés. Titre premier : De la validité des actes établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique Article 2 :

l’audit et l’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la commission européenne Établi par Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances Nicolas COLIN Inspecteur des Finances - DECEMBRE 2008 - SYNTHÈSE Le présent rapport rend compte d’une mission de comparaisons internationales relative aux fonctions d’audit et d’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la Commission européenne. Dans chacune de ces administrations, la mission a rencontré des interlocuteurs

référence de la profession, apportant les informations et les études nécessaires à une compréhension profonde des enjeux du secteur. Organisation ........ p.33 Notre regard porté sur les dynamiques de marché, notre capacité à rassembler les professionnels afin d’accélérer l’échange et le transfert d’expérience permet de favoriser l’émergence de synergies, de définir les objectifs à atteindre, les actions à mener et enfin d’appréhender cette période “post-euphorie” avec confiance et créativité

chiffres-clés et données détaillées concernant la consommation et l’équipement des ménages. www.insee.fr Insee - Revenu, pouvoir d'achat et consommation des ménages Cette rubrique de l'Insee présente l'ensemble des résultats de la comptabilité nationale relatifs au revenu, au pouvoir d'achat, à la consommation et aux comptes des ménages. www.insee.fr Autorité de la concurrence L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation