Commission nationale de la certification professionnelle

de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation

-L’état : avec les institutions gouvernementales et organismes nationaux. Il réglemente et contrôle la vie des entreprises avec des mesures prises pour favoriser le commerce par le biais de lois. -Les collectivités locales : participent à l’aménagement du territoire et favorisent le développement économique local. Ex : les communes délivrent les permis de construire, les préfectures fixent les périodes de soldes… -Les organismes professionnels et les CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie) : fournissent

------------------------------------------------- Tables des matières Tables des matières 2 Introduction 3 Synthèse de normes dans l’agriculture 4 Résumés 5 Le secteur viticole se prépare à ISO 26000 6 EurepGAP, la norme de certification qui monte 7 Le vignoble français à l’heure de la réforme des AOC 8 L’élaboration de normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest 9 Une norme ISO au service des agriculteurs : gérer la qualité dans la production agricole

regroupé dans la Chambre nationale. La Chambre nationale a des représentations au niveau de la province et dans chaque arrondissement de la capitale. Les notaires exercent de manière individuelle : un notaire par bureau avec ou sans collaborateur. Le notariat est placé sous la tutelle du Ministère de la Justice. La Chambre nationale est alimentée par les notaires : sur les sommes perçues par les notaires sont prélevés : - 5% versés à la Chambre nationale : 3% pour la Chambre et 2%

concours Monsieur le Directeur du C.N.E.D. Division Examens & Concours DEC 5 Dossier suivi par Odile Collomb Téléphone 05 61 17 71.13 Fax 05 62.26.26.95 Mél. dec5-indus@actoulouse.fr Place Saint-Jacques 31073 Toulouse cedex Objet : Circulaire Nationale d’organisation du Brevet de technicien supérieur Mécanique et Automatismes industriels – session 2010 Références : • Décret n°95-665 du 09 mai 1995 modifié par les décrets n°96-195 du 8 mars 1996, n° 96-778 du 4 septembre 1996, n°2001-223 du 6 mars

SOMMAIRE 13. La normalisation - las normes et leur rôle dans l’économie de marché - las principaux documents de normalisation - les institutions de normalisation - -la certification -la défense du consommateur. Le consommateur – partenaire -en quoi consiste la protection du consommateur ? 14. La bourse - classification - éléments caractéristiques - bourses des valeurs 15. Les banques - la banque dans la politique économique et dans l’équilibre économique - l’intervention par des taux d'intérêt

les pays en voie de développement . Mais a vec Internet ces produits , gagnent également les pays industrialisés où ils mettent aussi en danger la santé des patients. La France est-elle réellement protégée contre ce trafic en augmentation ? La Commission européenne a vu ses pires craintes confirmées. "Le nombre de médicaments contrefaits qui atterrissent en Europe auprès des patients ne cesse d'augmenter", s'est inquiété début décembre 2009 le commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen, dans le

BELAC 2-305 Rev 4-2010 LIGNES DIRECTRICES BELAC POUR L'APPLICATION DE LA NORME ISO 17024 À L'USAGE DES ORGANISMES DE CERTIFICATION PROCÉDANT À LA CERTIFICATION DE PERSONNES Date de mise en application : 01.12.2010 BELAC 2-305 Rev 4-2010 - 1/33 BELAC 2-305 Rev 4-2010 - 2/33 HISTORIQUE DU DOCUMENT Révision et date d’approbation par la Commission de Coordination BCT-L12 0 BELAC 2-305 0 CC 05.06.2003 1 CC 28.11.2003 2 secr 01.07.2006 3 CC 05.03.2010 4 Secrétariat 01.12.2010 Motif de la révision

comptes : 11 2-3-1- La certification : 12 2-3-2- Les vérifications spécifiques : 13 2-3-3- La procédure d’alerte : 13 2-3-4- Révélation des faits délictueux au procureur de la République : 13 2-3-5- Les autres missions du commissaire aux comptes : 13 2-4- Les responsabilités liées à la fonction du commissaire aux comptes : 15 2-4-1- La responsabilité civile : 15 2-4-2- La responsabilité pénale : 15 2-4-3- La responsabilité disciplinaire ou professionnelle : 16 2-5- Les obligations

décennies, ce secteur en pleine croissance est encore appelé à évoluer. Pour les professionnels il est essentiel d’avoir une visibilité des différents acteurs, des attentes des clients et des différentes techniques marketing à utiliser. Dans Le Marketing du tourisme (Dunod, 2007), Isabelle Frochot et Patrick Legohérel proposent un panorama complet et des outils concrets, français et internationaux, indispensables aux professionnels du secteur. Quelles sont les évolutions importantes intervenues dans le marketing