Commission nationale de l'informatique et des libertés

l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (en anglais, Information and communication technologies, ICT ou Télématique en français) regroupent les techniques principalement de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous toutes

Projet SécuritéÉcole Supérieure en Sciences et Technologies de l’informatique et du Numérique SYNTHÈSE SUR : Les Aspects juridiques de la sécurité informatique : Analyse des lois régulant les crimes informatiques et la protection des utilisateurs en France/Canada Membres du groupe : - BOUSSOUM Yanis…..G3 - HAMARMassyl……...G6 - KERKOUR Saad……...G6 - Objectif du travail : L'objectif de cette synthèse est de s’initier et analyser les aspects juridiques liés au domaine de la cybersécurité. - Année universitaire

numérique (Loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN)), mais également de lois d'application plus générale comme, la loi informatique et libertés (Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 (Loi informatique et libertés)), la réglementation sur la propriété intellectuelle, ou la réglementation relative à la protection du consommateur. Les principales obligations communes à tous les

civile délictuelle (préjudice matériel, morale, corporel) Le bizutage entraîne des "traumatismes psychologiques graves" pour 92% des parents d'élèves et plus de trois sur quatre (78%) y voient "une épreuve humiliante", selon une enquête du Comité national contre le bizutage (CNCB). A la question, "savez-vous qu'un jeune qui est bizuté encourt les risques suivants", les personnes interrogées répondent à 92,5% oui pour des "traumatismes psychologiques graves" et à 86,5% oui pour "alcoolisation massive

légalité et la satisfaction de l’intérêt général à tous les échelons par la production de services publics. L’Etat est la première de ces personnes publiques de par l’étendue de ses pouvoirs d’intervention à tous les domaines sur tout le territoire national. En effet, il s’assure que tous les besoins de la population soient satisfaits. Pour cela, il peut faire effectuer les services qu’il institue en régie, c'est-à-dire en gestion directe, par ses propres moyens. Ces services en régie se rattachent

des comptes à tout agent public de son administration ». Seulement, si le citoyen demande davantage d’information sur la conduite des affaires de l’Etat, il demande à la fois que, l’Etat lui garantisse la sûreté et la liberté qui s’obtiennent souvent par une restriction de leur liberté d’information et la nécessité de conserver certaines affaires de l’Etat secrètes. En effet, se pose la question de la conciliation entre l’exigence de transparence dans une société démocratique et la nécessaire préservation

charte informatique, conformément aux principes énoncés par la commission nationale de l’informatique et des libertés. Cette charte est un document définissant les règles concernant tous les usages et règles de sécurité informatiques à respecter au sein de l'entreprise 3.1 Textes fondamentaux La nécessité de créer une charte informatique repose sur de nombreux textes. Notamment sur les textes fondamentaux qui régissent l’informatique et que tous les utilisateurs doivent normalement connaître et

responsabilité de l’organisateur de concerts à partir d’un cas réel – La question des droits d’auteur pour les artistes le sport – La responsabilité de l’organisateur d’événements sportifs à partir d’une situation réelle – Les principes de la liberté de circulation des personnes appliqués aux transferts dans le monde du football – Le marché de l’équipement sportif – Le commerce équitable dans le domaine de l’équipement sportif – Le rôle des syndicats de joueurs de football la mode – Le

le salarié doit en être informé au préalable sur la finalité du ''traceur'' et sur la durée pendant laquelle les données de connexions seront conservées. Pour cela, l'employeur doit avoir déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et avoir consulté et informé le Comité d'Entreprise. Utilisation d’internet à titre professionnel b. L'utilisation d'internet au travail à titre professionnelle L'employeur peut tolérer l'utilisation

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie INED : Institut National des Etudes Démographiques CERC : Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur / actuellement UBIFRANCE : Agence Française pour le Développement International des Entreprises CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés INC : Institut