Commission nationale de l'informatique et des libertés

* Canal de publication plus informel * Moyen d'obtenir du feedback * Moyen de créer des relations * Gestion décentralisée * Moyen de générer du trafic régulier vers le site web | * Trop de simplicité * Caractère informel * Trop de liberté (attention aux droits d’auteurs) * Difficulté à publier régulièrement * Les commentaires peuvent être fermés, ouverts ou modérés | Séance 3 : La collaboration Evolution : du Web 1.0 (diffusion des éditeurs vers les utilisateurs) au Web 2

------------------------------------------------------------ 26 3 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 (iii) Les règles de la coopération internationale --------------------------------- 27 1.2.2 Proposition de décision cadre de la Commission Européenne .......................... 27 2. 2.1 LA PREVENTION JURIDIQUE .................................................................................... 30 Les techniques contractuelles de prévention ..................................

élection au suffrage universel direct du Parlement européen. 1er janvier 1981 : Le nombre de membres de la Communauté passe à dix avec l’adhésion de la Grèce. 28 février 1984 : L’informatique et la robotisation révolutionnent notre mode de vie et de travail. 1er janvier 1993 : Mise en place du marché unique et de ses quatre libertés 1er janvier 1995 : L’Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent à l’UE. 26 mars 1995 : Les accords de Schengen entrent en vigueur dans sept États membres: en Allemagne,

de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (en anglais, Information and communication technologies, ICT) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. Par extension, elles désignent leur secteur d'activité économique. Cette définition des TIC positionne cette industrie comme support de l'industrie du contenu numérique. Histoire [modifier] Après

.......................................................................................... 5 III - Efficacité de la biométrie ................................................................................................. 5 IV - Atteinte aux libertés individuelles................................................................................... 6 V - Discrimination .................................................................................................................... 7 VI - Erreurs

pouvoir de nomination du Président s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée ». b) Les pouvoirs de décision L'article 5 de la Constitution dispose que « Le Président veille au respect de la Constitution.[...] »Il s'agit d'un pouvoir d'arbitrage du président. Il veille aussi à la continuité de l'Etat. Pendant longtemps, il existait l'idée d'un domaine réservé au chef de l'Etat (défense nationale et affaires étrangères). Il ne semble plus exister de domaines

N°14 1ER AVRIL 2004 Page 641 à 716 Le BO BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L ’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE O BL IG A D C TIO O N E L N SC ’A TR SC O SS ÔL OL LA ID E A IR IR UI E E TÉ : 642 Le B.O. N° 14 1ER AVRIL 2004 SOMMAIRE Obligation scolaire (pages I à XV) ■ Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales. D. n° 2004-162 du 19-2-2004. JO du 20-2-2004 et du 13-3-2004 (NOR : MENE0400161D) ■ Contrôle et

conditions, le caractère professionnel des outils informatiques mis à la disposition des salariés peut apparaître détourné. Le recours à la cybersurveillance devient donc de plus en plus fréquent. La pratique de la cybersurveillance, touchant aux libertés individuelles, peut engendrer des contentieux et doit en conséquence s'opérer dans un cadre juridique défini (I). Par ailleurs et afin de limiter les risques de conflits, les employeurs ont notamment recours aux chartes d'utilisation définissant

réglementaire, cette administration centrale a délégué une partie de son pouvoir. Que ce soit aux collectivités territoriales ou à leurs représentants (A’) ou encore à des Autorités Administratives Indépendantes ou encore à des autorités à compétences nationales. A. Une délégation aux collectivités territoriales puisée dans la Constitution et la jurisprudence. Tout d’abord, ces délégations se sont traduites par des décisions du Conseil d’Etat comme la décision « Labonne » rendue le 8 aout 1919 concernant

peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions :