Commission nationale d'équipement commercial

Abdelhadi, PDG de la chaîne Dounia hôtel PLM, est l’un des premiers promoteurs de l’hôtellerie et du tourisme marocain. Après quelque 27 millions d’heures de travail, l’hôtel ouvrait ses portes aux participants des congrès internationaux et nationaux : un merveilleux ouvrage qui fera de la ville la capitale des rencontres internationales. En effet, Marrakech est désormais devenu le centre d’attractions touristiques le plus recherchés. Comment ne pas s’étonner de l’architecture surprenante

Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts Directs et Taxes Assimilées Impôt Général sur les Revenus Impôt sur les Sociétés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Prélèvement Fiscal à l’Importation Participation à la Solidarité Nationale Prélèvement

Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale

d’entreprise. A cet égard, il convient de signaler que la BMCI accompagne le développement de la clientèle des PME qui présente des fondamentaux sains et des perspectives de croissance. L’engagement dans le processus de mise à niveau du tissu économique national s’est matérialisé par la signature de plusieurs conventions de financement. En adéquation avec la stratégie globale de la banque, les activités de gestion des PME/PMI et du commerce international ont connu une réorganisation en 2002. Ainsi, le Trade

garanties internationales courant Fiche 20• Les financements hors commerce Table des matières Table des matières 5 Fiche 1 Les incoterms 2000 Définition Les incoterms désignent les conditions de vente internationales (International Commercial Terms), et sont définis par la Chambre de commerce Internationale. Ils précisent les conditions du transfert de frais et de risques entre acheteur et vendeur compte tenu d’une localisation géographique précise comme un port ou un aéroport (exemple

primes sur le territoire dudit Etat ou assure des risques situés sur ce territoire. e) On ne considère pas qu'une entreprise d'un Etat contractant a un établissement stable dans l'autre Etat contractant du seul fait qu'elle y effectue des opérations commerciales par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre intermédiaire jouissant d'un statut indépendant, à condition que ces personnes agissent dans le cadre ordinaire de leur activité et soient imposées pour ces opérations

Carrefour Par ailleurs, le groupe possède sa propre marque de textile (Tex), d’électroménager et produits bruns (Firstline), de vélos (Topbike) ou de tondeuses (Greencut). Aujourd’hui, le groupe Carrefour milite pour une réforme radicale des règles commerciales. Il souhaite en finir avec une loi qui l’oblige à négocier toujours plus de ristournes avec ses fournisseurs pour baisser ses prix en rayon. « Profitons de l'occasion unique qui nous est offerte pour permettre aux commerçants que nous sommes

cours de change, révélant par là toute l’importance de la sphère financière pour la promotion des exportations. En effet, l’exportateur a besoin d’un environnement financier favorable qui lui permet non seulement d’effectuer ses transactions commerciales et financières en devises avec toute la souplesse nécessaire mais de se procurer également des financements au moindre coût et de pouvoir gérer sa trésorerie en se couvrant contre les fluctuations des cours de change, de taux d’intérêt et de prix

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission UEMOA LE PROGRAMME COMMUN DU TRANSPORT AERIEN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tél. : (226) 31 88 73 à 76 Fax : 31 88 72 OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DANS L’UNION ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE A- OBJECTIFS, JUSTIFICATION ET RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME COMMUN DE TRANSPORT AERIEN DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA a) Les objectifs du programme commun du transport

Il « peut être défini comme l’ensemble des voyages entrepris dans le cadre d’activités professionnelles. Il comprend les voyageurs commerciaux, les membres d’équipages effectuant des escales courtes et prolongées, les fonctionnaires des gouvernements ou des organisations internationales en mission, les employés qui procèdent à l’installation de machines ou d’équipements lorsque l’entreprise responsable du service d’installation ne réside pas là où l’installation a lieu, sous condition que l’installation