Commission parlementaire

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

Selon la manière dont cet équilibre sera réalisé, on sera face à un régime différent. L’équilibre des pouvoirs peut être organisé en permettant une collaboration et en dotant le Gouvernement et le Parlement de moyens d’action réciproques (Régime Parlementaire). L’équilibre entre les pouvoirs peut être réalisé en cantonnant les pouvoirs législatif d’un coté et exécutif de l’autre dans des tâches respectives. Ces pouvoirs ne disposent d’aucun moyen d’action réciproque (Régime Présidentiel). Le régime

autant il y ait de spécialisation. Les révolutionnaires n’ont jamais songé à l’indépendance. La manière dont les pouvoirs sont organisés permet de classer les régimes politiques. Ajd on fait une distinction entre la séparation souple (régime parlementaire) et rigide (régime présidentiel) des pouvoirs. Séparation souple : collaboration entre les pouvoirs. Séparation rigide : les pouvoirs sont indépendants les uns des autres. A l’époque, les révolutionnaires ne pensent pas à l’indépendance.

intérim de Poher. La responsabilité du chef de l’Etat : Le principe d’irresponsabilité politique : Sous la monarchie il y avait un principe selon lequel le roi ne peut mal faire ce qui excluait la responsabilité du souverain, le régime parlementaire a confirmé ce privilège en faisant peser la responsabilité sur le gouvernement, le contre seing permettant au ministre d’endosser cette responsabilité, pour autant, certains auteurs on défendu la thèse d’une responsabilité Po du président de la

s’exerce par les questions et les commissions d’enquête. Afin, de ne pas être tenu à l’écart des intentions politiques et des mesures prises, les parlementaires ont le droit d’être informés de l’action du Gouvernement et des ministères. Cette information passe d’abord par les questions que les députés et sénateurs posent aux ministres. Mais les questions ne permettent pas seulement de demander des informations aux ministres; elles permettent aussi aux parlementaires de critiquer l’action du Gouvernement

A la fin de cette république, la principale critique adressée à ce régime concerne l’omnipotence du parlement, qui se traduit par une insuffisance des moyens d’action de l’exécutif. La toute puissance du parlement, avec l’absence de majorité parlementaire véritable, sont les deux éléments constitutifs de l’instabilité gouvernementale. La IVème république s’éteint en 1958, confrontée à ses insuffisances et au problème de l’Algérie. Le retour du général de Gaulle cette même année marque le début d’un

25 Etats → 27 (Member states) COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) Strasbourg CONSEIL DE L’EUROPE (COE) (Council of Europe) Strasbourg 46 Etats CONSEIL EUROPEEN (European Council) Organe politique 25 → 27 Chefs d’états + Pdt Commission Européenne + Ministres des Affaires étrangères + Délégation (20 pers. max.) - Réunion 2 x / an, d’1 jour précédé d’une soirée entre les chefs d’états seuls - Séances extraordinaires CONSEIL DE L'UE ("des ministres") (Cabinet) Bruxelles Organe

la république et les peuples qui lui sont associés. La loi prévoit aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel A/ La préparation du projet de constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts

Sommaire Introduction : 1. Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND L’Allemagne est un régime parlementaire tenant sa base de la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire. La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir