Commission parlementaire

systèmes politiques avec une optique institutionnelle, équilibre. PLAN : CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL  CHAPITRE 2 : LES DEUX GRANDS REGIMES POLITIQUES : LE REGIME PRESIDENTIEL (AMERICAIN) / LE REGIME PARLEMENTAIRE / CHAPITRE 3 : REGIME POLITIQUE MAROCAIN CHAPITRE I : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL INTRODUCTION : Parler de la démocratie n’est pas chose facile , c’est le pouvoir du «  démos » ( peuple). La

s’attarder sur le contexte dans lequel elle s’inscrit. Au début de la Vème République est mise en place l’ordonnance de 1959 celle-ci s’inscrit dans un contexte particulier qui est celui du parlementarisme rationnalisé instauré en réaction au régime parlementaire appliqué durant la IVème République. Le gouvernement avait tenté de remédier aux problèmes créés par ce régime qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser

Doc. 12246 5 mai 2010 Code de bonne conduite en matière de partis politiques Rapport Commission des questions politiques Rapporteur : M. Pedro AGRAMUNT FONT DE MORA, Espagne, Groupe du Parti populaire européen 1 Résumé S’appuyant sur l’expérience des partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et tenant compte de la législation et de la pratique nationales dans le domaine de la réglementation des activités des partis politiques et des statuts de ces derniers, le nouveau

juin 2005. Même si le traité de Nice élargit substantiellement le champ de la codécision, de la majorité qualifiée, la réforme institutionnelle demeure insuffisante pour relever le défi de l’élargissement. Position de la Commission et du Conseil européen La position de la Commission repose sur le constat, en ce qui concerne le projet de traité constitutionnel, qu'il n'existe pas actuellement de consensus entre les Etats membres sur les moyens pour sortir de la crise et qu'il faut un temps supplémentaire

Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social. Le français et l’anglais en sont les deux langues officielles. Ses organes statutaires, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales, travaillent également en allemand, italien et russe. Le but de ce Conseil est de défendre les droits

que le nouveau texte constitutionnel togolais rompt avec le passé en prévoyant une remarquable rénovation de l’institution parlementaire(I). Dans une seconde partie,  nous montrerons que l’encadrement juridique et politique réservé au nouveau parlement reste conservateur. Ce qui est déplorable(II).            I  - UNE REMARQUABLE RENOVATION DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE :           Tant sur le  plan structurel (A) que sur le  plan fonctionnel (B), le constituant togolais de 1992 a entendu

dorénavant susceptibles de recours devant le juge administratif à même de vérifier le respect par l’administration du principe de légalité. 2) Le statut de l’opposition parlementaire L’intérêt d’avoir une opposition parlementaire réside dans la constitution d’une alternative crédible. Un statut concret d’une opposition parlementaire comporte trois aspects : un garde fou prévenant des excès du gouvernement, une protection de la personne de l’opposant et le financement des partis d’opposition. L’opposition

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

...........................43 Schéma 3 : Les Lois.........................................................................44 LEXIQUE...................................................................................................45 4 Commission Electorale Indépendante PREFACE Le référendum Constitutionnel est un passage obligé de la transition en cours vers une République véritablement Démocratique au Congo. Le projet de Constitution qui constitue son fondement a été préparé et approuvé

Préliminaire : La naissance du régime 1946-1958 : la France doit régler des pbms majeurs, période faste, débout des « 30 Glorieuses », début de la construction européenne, dvlpt des moyens de production. Nbreux écueils liés aux dérives du régime parlementaire, décolonisation ds la douleur (Indochine et Algérie). Section 1 - Le passage de la IVème République à la Ve République § 1 : La chute de la IVème République 13 mai 58 : journée cruciale, dps 56 situation de plus en plus délétère, inversion