Commission parlementaire

gouvernement. Ces travaux sont soumis à un organe politique, un comité interministériel. C’est une réunion entre le chef de l’état et des ministres Avant-projet est soumis au comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres (26 sont des parlementaires). Le gouvernement adopte le projet de constitution par le conseil des ministres le 28/08/1958. Le conseil d’état donne son avis. Une version définitive est adoptée le 3/09/1958 et le 4/09, le Général de Gaulle décide de faire voter les français

SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication entre institutions * Une communication interinstitutionnelle * Des réseaux d’information en France III. La communication des institutions européennes

La Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour

Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? Remettre en cause la nature parlementaire du régime britannique peut sembler étonnant, étant donné que c’est au XVIIème siècle au Royaume-Uni, qu’est né ce type de régime. S’il est vrai que le régime parlementaire consiste bien en une séparation douce, des pouvoirs législatifs et exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre

La rationalisation du régime parlementaire allemand (comparé avec la IVe République) La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. L’Allemagne est un régime parlementaire qui a, à sa base, la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes

autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid. Avec cette citation de Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des medias de la Rhénanie du Nord-Westphalie, on commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne. Pour commencer, il faut rappeler des notions telles qu’État, État fédéral, États fédérés, séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, la loi fondamentale et le bicaméralisme.

Constitution). La Constitution définit strictement le domaine de la loi. Celle-ci intervient ainsi pour fixer les règles concernant les libertés publiques, l’état des ci personnes, les crimes et délits, les impositions, le régime électoral des assemblées parlementaires et locales, la création de catégories d’établissement public, les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires de l’État, les nationalisations e et privatisations. La loi établit également les principes fondamentaux notamment relatifs

elle en assortissant le dépôt de projet d’une menace de démission en cas de rejet. Le gouvernement exprime cette menace en indiquant que la Chambre doit lui manifester sa confiance en adoptant le texte), ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires (il s’agit d’un texte par lequel, sur proposition de certains de ses membres, la Chambre déclare qu’elle censure le gouvernement. Si ce texte est adopté par la majorité de la Chambre, le gouvernement doit obligatoirement présenter sa démission

constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Les pouvoirs exécutif

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à