Commission régionale du patrimoine et des sites

Distr.: LIMITÉE E/ECA/CFSSD/6/7 29 septembre 2009 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE Sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable (CFSSD-6) Réunion régionale d’application en vue de la dix-huitième session de la Commission sur le développement durable (CSD-18) Addis-Abeba (Éthiopie) 27 - 30 octobre 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS Rapport d’examen africain sur l’exploitation minière (Résumé) E/ECA/CFSSD/6/7

............................p 9 - Le Département ................................................................p 10 - La Région .............................................................................p 12 - Le Conseil Economique et Social Régional ........p 11 - L’Assemblée Nationale ..................................................p 12 - Le Sénat ...............................................................................p 13 - Le Congrès..............................................

Produit Intérieur Brut Agricole et l'emploi agricole enregistrent respectivement 32 % et 23 % de hausse. Par ailleurs, 17 contrats programmes, spécifiques à chaque filière, ont été conclus entre l'État et les professionnels. 16 contrats agricoles régionaux ont également été mis en place avec les partenaires locaux. Le secteur s'est aussi structuré avec la création de 20 groupements d'intérêt économique et plus de 430 coopératives agricoles. Dans le cadre de la promotion des exportations, plusieurs

données relatives aux accidents, aux véhicules, aux conducteurs,…etc. Ces bases de données sont mises à jour régulièrement et offrent un potentiel d’informations très important. Pour le cas des accidents corporels de la circulation routière, une commission nationale composée des représentants de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté Nationale, de la Direction des Routes et de la Circulation Routière, de la Direction de la Sécurité des Transports Routiers, de la Direction des Transports Routiers et du

question à entendre comme un devoir du droit d’établir un cadre de protection nécessaire face à une menace aujourd’hui avérée, scientifiquement signifiée et médiatiquement rapportée. Malgré l’existence d’instruments juridiques internationaux et régionaux à vocation générale, la portée souvent limitée de ces instruments en raison de leur nature non contraignante également dépourvue d’un mécanisme de sanction infaillible pose la problématique incontournable tant du rôle du droit de l’environnement

1- l’environnement au sens étroit C’est l’approche adopté par le code de l’environnement. Il faut regarde le 1er article L110-1 alinéa 1 qui dispose que « l’environnement est composé des espaces, des ressources et des milieux naturels, des sites et paysages, de la qualité de l’air, des espèces animal et végétal, de la diversité et des équilibre biologiques et le tout est mis en rapport avec la santé humaine. Les éléments naturels doivent entourer l’être humain et es définie par rapport à l’être

ligne de conduite , véritable pierre angulaire du départ de ces conférences. Stockholm a vu naître un droit de l'E comme droit de l'individu , droit de solidarité , droit de la troisième génération.Il va y avoir aussi après Stockholm des instruments régionaux qui vont préciser la philosophie de S comme par exemple la Charte Africaine 1981 , puis la Charte mondiale de la nature de 1982.Et cette dernière par exemple reconnaît une valeur intrinsèque . « Vie saine et productive en harmonie avec la nature

Consultation publique s u r l a g e s t i o n d e l ’e a u a u Q u é b e c L’ approche écosystémique et la gestion par bassin versant Document de soutien à l’ atelier de travail de la Commission du 4 juin 1999 à Québec Monique Lajoie 27 mai 1999 BUREAU D’ AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ ENVIRONNEMENT Table des matières Avant-propos ..................................................................................................................................1 1. Pourquoi une approche

..............................................51 3.3 Mouvement des voyageurs à l’aéroport de Bujumbura : Mai 2010 ....................................................................................................................54 3.4 Contexte régional ...............................................................................................................................................................................................................................58 Environnement des affaires

décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre, et conformément au deuxième alinéa de l’article L. 221 du même code, les sièges vacants de l’autre série, renouvelée en mars 2008, seront