Commission régionale du patrimoine et des sites

rapporteur du budget ou son adjoint est de droit membre de la commission des questions budgétaires et financières, de toutes les commissions d'appel d'offres et des jurys des concours relatifs aux marchés passés pour le compte de la commune. Le président du conseil communal lui communique régulièrement les documents et pièces comptables nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Article 14 : Le conseil constitue des commissions pour l'étude des questions et la préparation des affaires à soumettre

Vert-le-Petit est intimement liée à la rivière et ses marais. Ces étangs ont à présent une vocation principalement écologique et touristique. Ils font partie de la zone humide s’étendant d’Itteville à Echarcon, zone humide de première importance au niveau régional. La partie la plus riche écologiquement a été acquise par le Conseil Général afin de transformer ce territoire en réserve naturelle. Les étangs de Vert-le-Petit accueillent de nombreuses espèces d’oiseaux d’eau (canards, sternes, foulques, grèbes…)

de « marchandage » entre administrateur et administré. Le dispositif est aussi insuffisant et donc inefficace dans la mesure où il peut anticiper les nombreux cas de régularisation possible afin de faciliter la tâche aux services locaux et à la commission de daïra - ce qui encouragerait les propriétaires concernés à postuler pour leur régularisation -, mais le dispositif réglementaire ne l’a pas fait. En l’occurrence chaque déclaration semble devoir recevoir le même traitement du point de vu de son

partenaire Catalogue des indicateurs Session de décembre 2009 de la Région Bretagne Agenda 21 Région partenaire Catalogue des indicateurs Session de décembre 2009 Le tableau de bord des indicateurs du volet Région partenaire de l’Agenda 21 régional 8 I Renforcer la prospérité économique et l'emploi en favorisant des modes de production et de consommation durables basés sur la qualité et la diversité des formations, des filières et des 11 territoires 1. CONFORTER LA PERFORMANCE DES ACTIVITES

le 1er département français et rhônalpin en potentiel de sites de pratiques et de diversité d’activités ......................................................................................................................................................... 25 La randonnée, un axe important de la politique d’ouverture au public des espaces naturels du département26 L’Albanais : un territoire de vélo et de randonnée pédestre, avec un patrimoine valorisé via le label Géopark attribué au PNR des Bauges

Christine ALMANZOR (01 77 49 79 20) Médiathèque – photothèque Claire GALOPIN (01 77 49 75 34) Aurélie LACOUCHIE (01 77 49 75 18) Impression Point 44 Couverture Olivier CRANSAC (01 77 49 75 16) Photo : © Agostino Pacciani / www.agostino-reportages.com Commission paritaire n° 811 AD ISSN 0153-6184 olivier.cransac@iau-idf.fr catherine.bramat@iau-idf.fr sylvie.coulomb@iau-idf.fr agnes.charles@iau-idf.fr sylvie.castano@iau-idf.fr jean-eudes.tilloy@iau-idf.fr christine.almanzor@iau-idf.fr claire.galopin@iau-idf

 Qu’entend on par : Agence de voyages Tour opérateur Forfait touristique Circuit touristique Master Spécialisé : Tourisme et Patrimoine Agence de voyages : Une agence de voyages est une entreprise commerciale qui propose et vend des offres de voyages à ses clients. Elle joue le rôle d'intermédiaire entre les clients et les différents prestataires de services présents sur le marché du tourisme : Tour-opérateurs, compagnies aériennes, hôteliers

CONCERTATION : OUTILS ET PRATIQUES DANS LES PROJETS DE TERRITOIRE SOMMAIRE Présentation du contexte de la rencontre et des interventions Claude BASSIN-CARLIER Directeur de l’ARENE 4 Introduction Philippe MARZOLF Vice-Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) 5 Les démarches de concertation : un contexte porteur, des enjeux majeurs, des repères pour l’amélioration des pratiques actuelles 8 Claude CHARDONNET C&S Conseils Débat 17 Les acquis de la concertation

Droit de l’environnement comme un droit fondamental : nouvelle famille de droits fondamentaux………………………………………………………………………….P 11 1- Légitimation international de droit de l’homme à l’environnement …..P11 2- Une reconnaissance régionale(UA), sous régionale(UMA), national ……P12 C-Relation entre la violation de droit de l’environnement et les droits de l’homme……P 14 1- la dérogation de l’environnement : un handicap pour les droits de l’homme …………………………………………………………………….P 15 2- Droit

de luxe. C’est sur cet avantage là que nous devons aujourd’hui nous appuyer pour continuer de faire vivre ce patrimoine unique, par le biais de la communication et de la mise en valeur touristique. Le vin est un produit très particulier, aux multiples facettes, issu de l’alchimie entre le terroir et le travail des hommes, à la fois populaire et luxueux, ancré profondément dans le patrimoine culturel français et à la renommée internationale... De plus, la viticulture française possède un statut particulier