Commission régionale du patrimoine et des sites

l’aménagement et du territoire. Administration décentralisées : les communes, les EPCI (établissement public de coopération intercommunale)… Commission administrative : commission de la consommation de l’espace agricole… 6. Les objectifs du droit de l’urbanisme a) L’étendue très large de l’art L-110 du Code de l’urbanisme « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager

n°2-93-66). Chapitre II DE L’ASSISTANCE ARCHITECTURALE ART. 25 - Dans le cadre de la résorption des bidonvilles et de la rénovation des quartiers insalubres lorsque ces opérations sont décidées par l’Etat ou une collectivité locale, le conseil régional de l’Ordre des Architectes, dans le ressort duquel est situé le terrain concerné désigne à la demande de l’Etat ou de la collectivité locale concernée, suivant le cas, un ou plusieurs architectes, dans le cadre de l’assistance architecturale,

1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles Sites internet P.14 6-ENJEUX EUROPÉENS ET COMPARAISONS INTERNATIONALES Ouvrages Articles P.17 7-APPROCHE

et de la Forêt de l’Aube,  Mme Hubert directrice • Entretien Inspection Académique de l’Aube, M. Marchal directeur • Entretien Direction Départementale des Services Vétérinaires, M. Goffette directeur Entretien Délégation Régionale à la Recherche, l’Industrie, la Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson

.............. 55  Richesses naturelles et culturelles ......................................................................................................... 56  Du patrimoine naturel … .................................................................................................................... 56  ... Au patrimoine culturel ................................................................................................................... 57  Richesse touristiques .................

de rencontres, redéfinir les espaces communs tout en offrant aux Montréalais et à aux visiteurs une expérience riche et unique.1 Destinée surtout aux piétons, la promenade offrira des trajectoires riches en expériences, dévoilant l'histoire, le patrimoine et la spécificité culturelle des territoires traversés, en plus de favoriser le verdissement, la socialisation, les échanges et les occasions de célébrer » a déclaré le maire de Montréal. La promenade sera une occasion de vivre l'expérience montréalaise

important Cette ville est le chef lieu du canton de Chagny, elle appartient à l’arrondissement de Chalon sur Saône. Par ailleurs, la ville fait partie de la communauté d’agglomération de Beaune. Chagny est une ville de Bourgogne qui possède un patrimoine historique très varié, un héritage très visible actuellement et influençant beaucoup le fonctionnement de la ville. L’origine de son nom provient du mot « chêne » qui est en nombre sur la commune. En 1800, la commune comportait 2200 habitants alors

construire et aménager dans un Parc naturel régional H A B I T E R V E R C O R S - C H A R T R E U S E www.habiter-ici.com HABITER ICI / vERCoRs-CHARTREusE sommaire Préface ............................................................................................................1 1. Construire dans un Parc naturel régional .......................................2 2. Accueillir de nouvelles constructions ................................................4 3. Construire

publiques, les casinos, la plaisance, l’entrée dans les spectacles, musées, sites archéologique et parc naturels, droit de chasser et de pêche…) venant s’ajouter à la fiscalité générale directe (sur les entreprises touristiques et les revenus salariaux). Le tourisme est un grand producteur de taxes et entraîne ainsi une amélioration des standards de vie de la communauté locale et tout le développement économique, régional et national. - Limitation de l’exode rural : Dans les zones

culture coréenne y devenait donc reconnue comme une culture alternative d’autant plus que L’UNESCO a reconnu la valeur unique et la particularité de la culture coréenne en inscrivant un certain nombre de trésors culturels coréens sur la liste du Patrimoine Mondial de l’Humanité. Le ministre de la culture sud coréen Yu In-chon a fortement marqué les esprits lors de son discours des vœux pour l’année 2010, en affirmant que son ministère allait désormais travailler d’arrache-pied pour le développement