Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

l’autisme est un trouble biologique, qui cause des problèmes de type cognitif qui affectent le développement de la personne. Les parents sont considérés comme des associés par les professionnels. En effet, les observations faites par les parents à la maison, dans la vie de tous les jours, permettent aux professionnels d’adapter au mieux le programme éducatif de l’enfant. De plus, les savoirs et savoir-faire appris à l’école peuvent ainsi être généralisés au domicile de l’enfant. Les parents peuvent

................39 3.2.6 Fonctionnement du partenariat ...................................................................40 3.3 Quelle définition donner à la notion de réinsertion ? ...................................41 3.3.1 Réinsertion professionnelle .........................................................................41 3.3.2 Réinsertion par le logement ........................................................................44 3.3.3 “Réinscription” sociale..........................

politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques dites "transversales" plus récentes: revenu minimum et politiques locales d'insertion, intégration des immigrés, politiques de la ville. Ces politiques du travail proprement dites, qui feront l’objet

16 16 16 17 17 17 17 17 17 18 18 18 18 18 I. DISPOSITIONS GENERALES 1.0. Objet 1.1. Champ d'application professionnel et territorial 1.2. Durée et date d'effet 1.3. Dénonciation et révision II - RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale 2.1.1. Rémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires 2.1.2. Remboursement des frais de déplacements 2.1.3. Assurance accident 2.2. Règles de fonctionnement

2. Les règles relatives à la capacité au Canada 3. Les mesures de protection juridique en Suède : la tutelle et la supervision 4. Une mesure unique de protection juridique aux Etats-Unis : la tutelle B. Autonomie et vie professionnelle 1. Les politiques d'intégration sociale en France 2. Les politiques d'intégration sociale en Suède 3. Les politiques d’intégration aux Etats Unis et au Canada II. les politiques d'assistances prises en faveur des

risque fort d'être contrarié. Il repose en effet sur des hypothèses implicites contestables. Première hypothèse: l'essentiel des postes libérés par les retraits d'activité seront conservés. Rien n'est moins sûr. Dans un certain nombre de familles professionnelles dont les effectifs vieillissants vont prendre prochainement leur retraite, les départs seront l'occasion de réduire les effectifs. Ce sera le cas, par exemple, des ouvriers non qualifiés de l'industrie, qui continueront d'être affectés par les

d'opinion.......................................................................................3 Article 3.1.2 Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche..........................................................3 Article 3.1.3 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation........................................................4 Article 3.2.1 Les acteurs du dialogue social.......................................................................................

Français. Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 9 Les enjeux pour le système de protection sociale et en matière de santé publique L’impasse du système de protection sociale En décembre 2002, dans un rapport alarmant, la Commission Européenne confirme le problème du financement futur des retraites et souligne que la France sera en 2007 un des premiers pays de l’Union à devoir affronter le problème du vieillissement de sa population, même si les conséquences financières ne

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française Sous la présidence de Jacques Attali . SOMMAIRE En résumé ..................................................................................................5 Première partie Participer pleinement à la croissance mondiale ..................................21 Deuxième partie Des acteurs mobiles et sécurisés ........................................................103 Troisième partie Une nouvelle gouvernance au service

orientations ministérielles et des disponibilités en eau données par la Direction d’hydraulique (ADH), le DDA en collaboration avec le DGRID élabore un plan de cultures prévisionnel. Une réunion se tient au mois d’Août pour fixer le programme par une commission composée de : - l’ONE ; - l’Office du Haouz ; - l’administration de l’Hydraulique ; - la direction régionale d’hydraulique (DRH) ; - le DGRID et le DDA de l’Office du Tadla. Le représentant de l’Administration de l’Hydraulique présente les