Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

THESE PROFESSIONNELLE 2005 - 2006 LE DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES & LE CONTROLE INTERNE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Auteur : Hicham ZMARROU Tuteur de stage : François-Xavier FERRARIO Maître de thèse : Olivier de la ILLARMOIS MASTERE SPECIALISE AUDITING, MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEM Thèse Professionnelle 2005 - 2006 !" #! $ % * & $'(()(* + , - $ Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 2 $ Thèse Professionnelle 2005

THESE PROFESSIONNELLE 2005 - 2006 LE DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES & LE CONTROLE INTERNE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Auteur : Hicham ZMARROU Tuteur de stage : François-Xavier FERRARIO Maître de thèse : Olivier de la ILLARMOIS MASTERE SPECIALISE AUDITING, MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEM Thèse Professionnelle 2005 - 2006 !" #! $ % * & $'(()(* + , - $ Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 2 $ Thèse Professionnelle 2005

économique : son influence sur la qualité de l’information financière (Dans les entreprises industrielles) Stage effectué durant la période allant Du 08/02/2011 au 08/05/2011 Etudiante Stagiaire : Mouna LAKANI 3 ème année LAC groupe 2 Encadreur professionnel M. Adnène ZGHIDI Encadreur universitaire Mme. Ines BEN FALAH Cabinet BDO TUNISIE / ESSEC TUNIS 05/2011 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps Monsieur Adnène ZGHIDI pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein

novembre 2005 avait pour but de définir les meilleures modalités de prise en charge de la SLA en conformité avec l’état actuel des connaissances, de répondre de façon optimale aux attentes des patients et de leur entourage, et d’apporter un guide aux professionnels. QUESTION 1 Comment fait-on le diagnostic de SLA ? La SLA est la plus fréquente des maladies du neurone moteur. Son diagnostic repose essentiellement sur l’examen neurologique et l’électro-neuro-myogramme (ENMG). Le diagnostic est aisé dans

santé au travail Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social P.Y. Verkindt Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens « Comité d’hygiène et de sécurité » et des « Commissions d’amélioration des conditions de travail »1. Mais derrière cette apparente stabilité législative

secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières 4. Commission bancaire Section 1 Table des matières V Section 2 Section 3 Section 4 L’Autorité des Marchés Financiers Les organes centraux et professionnels Le système européen des banques centrales 1. La Banque de France 2. La Banque Centrale Européenne 3. Les moyens de la politique monétaire 51 52 54 55 56 58 DEUXIÈME

établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières 4. Commission bancaire 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Table des matières V Section 2 L’Autorité des Marchés Financiers 51 Section 3 Les organes centraux et professionnels 52 Section 4 Le système européen des banques centrales 54 55 56 58 1. La Banque de France 2. La Banque Centrale Européenne

établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières 4. Commission bancaire 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Table des matières V Section 2 L’Autorité des Marchés Financiers 51 Section 3 Les organes centraux et professionnels 52 Section 4 Le système européen des banques centrales 54 55 56 58 1. La Banque de France 2. La Banque Centrale Européenne

que la connaissance technique, voire technologique appartient souvent aux bureaucrates. Un exemple : la formation professionnelle et continue est en France, pour ce qui concerne l’initiative publique, de la compétence des régions. En ce cas précis, le service « formation « du Conseil Régional instruit l’ensemble des dossiers, propose les axes de priorité, soumis ensuite aux élus dans une instance dite « commission permanente ». Une présentation habile, un vocabulaire technique spécifique…nous n’irons

groupe Bénéficier de droit directe et aussi de s’exprimer par des institutions représentatives du personnels. Caractéristique du droit du travail : C’est un droit évolutif, instable, car il est lié aux évolutions économiques politiques techniques et à l’évolution des mœurs Economiques : changement du droit du travail pendant le premier choc pétrolier, changement de rupture de contrat et de licenciement économique Politique : bouleversement du droit du travail en 1936 gauche au pouvoir