Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

POUR LE DÉVELOPPEMENT DES P.M.E.-P.M.I. EN AUVERGNE, TROIS PROBLÉMATIQUES CLEFS • FINANCEMENT • I NNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE • NORMALISATION ET CERTIFICATION Autosaisine Commission n° 1« Economique » élargie Président : Mr Edouard JUILLARD Vice-Président : Mr Olivier CHAPELLE Rapporteur : Mr Henri JAVION I NTRODUCTION Le Conseil économique et social régional (CESR) a engagé sous forme d'autosaisine une réflexion sur la situation des petites et moyennes entreprises (P.M.E.)

National de la Comptabilité http://www.finances.gouv.fr/CNCompta/ International Accounting Standards Board (IASB) http://www.iasc.org.uk International Federation of Accountants (IFAC) http://www.ifac.org International Organization of Securities Commissions (IOSCO) http://www.iosco.org Société Française des Analystes Financiers (SFAF) http://www.sfaf.com Union Européenne (Questions comptables) http://europa.eu.int/comm/internal_market/ accounting/index_fr.htm La lecture des ouvrages et la consultation

GUIDE PRATIQUE D'AUDIT Avant propos Ce guide vise à synthétiser les éléments essentiels de la mission d'audit légal ou contractuel et à aider les professionnels à mettre en œuvre le dispositif de normes. Il n'est pas destiné à remplacer le manuel des normes dont tous les principes et commentaires restent fondamentaux dans l'exercice professionnel. Il est directement inspiré des normes internationales d'audit (IFAC). Il n'a pas vocation à répertorier toutes les situations et doit être considéré

DU GROUPE INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 1 1.3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES Conformément au règlement (CE) n°  1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19  juillet 2002 et au règlement (CE) n°  1725/2003 de la Commission européenne du 29  septembre 2003, Accor établit ses comptes consolidés à compter de l’exercice 2005 en normes International Financial Reporting Standards (IFRS) telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées

organismes publics. TITRE II : DES ORGANISATIONS SYNDICALES II.3. LOI n° 56-416 du 27 avril 1956 tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit syndical. DECRET n° 71-222 du 11 mai 1971 relatif à la mise à disposition des syndicats professionnels de locaux devant servir à leurs réunions. 151 122 II.2. 135 II.4. 153 Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com TITRE III : DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE CHAPITRE PREMIER : DU CONTRAT DE TRAVAIL Section I De la

pour faire face à la crise et engager les réformes nécessaires qui permettront à l'Europe d’être plus résistante, dans un contexte mondial où les crises financières sont susceptibles de se multiplier à l’avenir. Ces recommandations sont par nature techniques, aussi bien que conceptuelles et politiques. Renforcer l’Europe et son leadership politique Le dispositif d'expertise et de prise de décision construit autour de l’ECOFIN ne doit pas être transformé mais renforcé. Les recommandations visent à permettre

STRUCTURE Le REDEF est structuré sur trois niveaux de description : Les familles professionnelles : elles sont au nombre de 17 et constituent un regroupement de filières professionnelles par proximité de compétences et de culture socioprofessionnelles Les filières professionnelles : elles associent un ensemble d’emplois-type Défense homogènes en termes d’activités et de compétences. 55 filières professionnelles sont définies dans le REDEF. Les emplois type défense (ETD): 418 ETD sont recensés dans

Cette place particulière de l’impôt s’explique par des raisons politiques mais aussi par des raisons techniques. Sur le plan politique, c’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui par son article 13 fait de l’impôt la seule ressource concevable puisqu’elle traduit sur le plan financier la philosophie politique de la participation des citoyens au pouvoir. Sur le plan technique, les autres r essources sont interdites et par conséquent seul l’impôt reste. On sait déjà que l’emprunt

intervient en général dans un cadre plus profond et plus large qui réunit notamment les éléments suivants : D’abord, le cadre d’une Économie Tunisienne Planifiée depuis 1962 s’articulant essentiellement autour des étapes ci après: • Par Décennie : Note d’Orientations (2007-2016) • Par Quinquennat : Plan de Développement Économique et Social (XIIème Plan 20122015) • Par Année : ∗ ∗ Budget Économique –Annuel- (Présentation Quantitative des options qualitatives fixées pour l’année qui vient) ; Et Loi de Finances

cherche à démontrer quelque chose. Ex : depuis quelques décennies le droit de propriété classique a éclaté et dans certaines hypothèses, les véritables propriétaires n’ont plus les attributs de la propriété tel que définies par Code civil. Aventure technique car il y a très peu de synthèse sur cette question. Une véritable synthèse globale : Gérard Fargeat / Que sais-je ? Ecole belge sur le droit économique. Ouvrage collectif du CREDECO. Revue internationale de droit économique (RIDE). Lecture d’ouvrages