Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

THESE PROFESSIONNELLE 2005 - 2006 LE DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES & LE CONTROLE INTERNE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Auteur : Hicham ZMARROU Tuteur de stage : François-Xavier FERRARIO Maître de thèse : Olivier de la ILLARMOIS MASTERE SPECIALISE AUDITING, MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEM Thèse Professionnelle 2005 - 2006 ! " # ! $ * % & , $( ) * ' ( (+ $ $ Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 2

l’opportunité des poursuites, l’intérêt de l’instruction, L’orientation et la politique d’orientation du parquet. Exercice écrit : note de synthèse sur les documents conseillés et reproduits. Compte tenu de l’importance du travail demandé, la note de synthèse pourra sous réserves de l’accord des chargés de TD être rendue en séance 3 ou 4. 5 Exercice oral : « Faut-il un débat contradictoire autour de la décision d’orientation du dossier ? » A partir du texte proposé cidessous et des documents conseillés

AVANT-PROPOS Dans le cadre de la licence professionnelle gestion et création des petites et moyennesorganisations, il m’a semblé intéressant d’en savoir un peu plus sur l’aspect concret dela création d’une entreprise. C’est pourquoi le choix de mon stage s’est tourné vers lesorganismes d’aide à la création. En effet, ils participent réellement à la créationd’entreprise. Mon stage s’est ainsi déroulé à Axone qui est un parc d’activitésinnovantes situé à Saint Clément les Places. Ce stage m’a permis

la fonction RH qui a été particulièrement sollicitée, la réactivité et la proximité avec le terrain étant plus que jamais essentielles. cela a permis de démontrer que l’organisation mise en place depuis 2 ans fonctionnait de façon efficace et professionnelle, dans le respect de la politique RH. celle-ci est centrée sur trois fondamentaux : développer l’enGaGement du personnel, par le renforcement de la proximité RH, et la promotion d’un management de qualité en s’appuyant sur un système de reconnaissance

modernisation du dialogue social et l’article L1 du code du travail il prévoie que la loi doit entrer préalablement négocié. Depuis, 2007 il y a des accords signé par les syndicats représentatifs. B : le droit du travail spontané Ces sources professionnelles sont les conventions et accord collectif. 1 : les conventions et accord collectif de travail : Une convention et un accord collectif est un acte juridique négocier entre un ou plusieurs employeurs et un ou plusieurs syndicat représentatif

cette dernière. LEBBAT Hicham ISCAE 2004/2005 7 Mastère de Contrôle de Gestion Chapitre I – Présentation du système bancaire au Maroc La mondialisation et la libéralisation de l’économie mondiale, les différentes évolutions dans les techniques de gestion et les technologies, la montée des risques sous différentes formes n’ont pas épargné l’économie marocaine et encore moins le marché financier et bancaire et ont constitué autant de facteurs qui ont contribué à sa réforme et au processus

abréviations : Abréviations COSO CRBF IIA IFACI COCO OECCA CNCC LSF AMF SOX l’IASB l’IFAC Turnbull CIA DPAI QCI FRAP BAO BAD CNEP BEA BNCI CIC AIB CAD COMEX CREDOC PREG TL Remdoc B.A BNA BL ATDB RUU Committee Of Sponsoring Organizations of treadway commission Comité de la Réglementation Bancaire et Financière L’Institute of Internal Auditors L’Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes Criteria on Control Committee le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables agrée la compagnie nationale des

droits des personnes détenues, consacre cette évolution. Parallèlement, compte tenu de l’importance de la composante humaine dans l’exercice concret de ces droits, il apparaît nécessaire de mobiliser plusieurs leviers pour repenser les pratiques professionnelles des agents de l’administration pénitentiaire, et, au-delà, sensibiliser les tiers gravitant autour de la sphère carcérale. Les personnes détenues sont donc désormais titulaires de droits, tant substantiels que procéduraux, dont le champ s’est

permettent de s’en prévaloir pendant leur détention. Parallèlement, compte tenu de l’importance de la composante humaine dans l’exercice concret de ces droits, il apparaît nécessaire de mobiliser plusieurs leviers pour repenser les pratiques professionnelles des agents de l’administration pénitentiaire, et, au-delà, sensibiliser les tiers gravitant autour de la sphère carcérale. 1 - Lettre de mission - Groupe 9 - L’administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues La

lorsque le législateur entend réglementer ce C. Dès lors, règles contractuelles et règles statutaires se trouvent étroitement imbriquées. A tel point que pour certains éléments de la relation de travail, il est difficile de dire quelle est leur source technique. - Un droit favorable aux salariés ? Certains estiment que le droit du travail est trop protecteur, trop favorable aux salariés. Le progrès social est certainement au coeur de la matière. Par l'amélioration des conditions de travail, de rémunération