Commission Uemoa Et Normes Communautaires

TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point relatif à la Casamance II. Sur le point relatif aux enfants de la rue III. Sur le point relatif aux conditions carcérales (a) Généralités sur les prisons sénégalaises (b) La réhabilitation des lieux de détention au

Saint-Louis, BP 234, Saint-Louis, Sénégal (http://www.ugb.sn) Institut des Sciences de l'Ingénieur, 3 ACCRONYMES GSM :Global System for Mobile communications IUT MIC MPTIC MTN MTTICTTTF RnI RsI RSI RTC SENTEL SONATEL SUDATEL TELECEL TELMOB, TIC UEMOA ZAIN : International Communication Union : Millicom International Cellular : Ministère des Postes et des Technologies de l‟information et de la communication (B. Faso) : South Africa-based multinational telecommunications company, : Ministère des

N° 2006/131604 AVEC TRANSTEC Termes de Référence pour une étude sur le profil migratoire de la Côte d'Ivoire RAPPORT FINAL OMAR MERABET MARS 2006 TRANSTEC Les opinions exprimées sont celles des consultants et pas nécessairement celle de la Commission. Sommaire Avant propos.......................................................................................................................................... 4 Sigles et acronymes ...........................................................

droit européen des affaires converge avec la DCI sur la liberté des échanges c'est à dire la circulation des marchandises, des Kx, des services et des travailleurs. Pour favoriser cette liberté du commerce il y a certaines dispositions du droit communautaires qui ont été mises en place pour lutter contre les ententes illicites, les abus de position dominante (art. 81 et 82 du traité de Rome => art. 420 et s. du code de commerce) susceptibles de fausser la concurrence à l’intérieur du marché commun

personnes que je n'ai pas pu citer nommément. Je voudrais que chacun de vous trouve dans ce document l'expression manifeste de ma profonde gratitude. GLOSSAIRE LTCM: Long Terms Capital Management BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest VaR : Value at Risk ou Valeur à Risque RAROC : Risk adjusted Return on Capital ou la rentabilité ajustée du risque rapportée au capital réglementaire

reproduction, avec les associations religieuses et diverses associations de la société civile, constituent une dynamique porteuse d’impacts soulignés d’ailleurs par toutes les parties prenantes, aussi bien le personnel de santé que les leaders communautaires et les femmes elles-mêmes. La contribution de la dynamique Ecole des Maris est bien évidente dans l’amélioration de tous les indicateurs de santé de la reproduction et santé maternelle. Il a été établi par les statistiques de routine un triplement

2011 ETAT DE L’INTÉGRATION EN AFRIQUE Troisième Publication Commission de l’Union africaine Juillet 2011 1 T ABLE DES MAT IÉRES REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………………………….5 1. RESUME…………………………………………………………………………………………………9 2. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………12 2.1 INFORMATION DE BASE ............................................................................................................................. 12 2.2 METHODOLOGIE ...........................

voient comme des clients peu rentables et extrêmement risqués. En retour, ceux-ci sont conscients que les banques, trop formelles, trop distantes, trop prudentes, sont inadaptées à leurs besoins. En s’appuyant sur l’initiative individuelle et communautaire, sur la volonté des gens de gérer rigoureusement leur argent, d’entreprendre une activité et d’assumer le remboursement de leurs prêts .la micro finance prend le contre-pied e L’ÉTAT PROVIDENCE, et enfin n’enferme pas le capital humain dans une

des sociétés d’Etat au droit OHADA à forte dose de droit privé est un arbre qui cache la forêt. Les sociétés d’Etat constituent en effet une catégorie de personne morale complexe. Une lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de la pratique commerciale, du quotidien de ces entités, nous amènent à penser que la mise en œuvre du droit OHADA aux sociétés d’Etat n’est pas du tout aisée. Le juge pénal interne est même réfractaire à appliquer les incriminations

...................... 14 2-4 Normes d'audit ...................................................................................................................... 14 2-4-1 Normes générales ..................................................................... .......................................... . 14 III 2-4-2 Normes de travaux .............................................................................................................. 15 2-4-3 Normes de rapport ...................