Commission Uemoa Et Normes Communautaires

SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de

Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 1 SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2

de Délégation de Service public en République Togolaise, est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA), adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique national. Il participe à l’effort de standardisation des instruments de passation et d’exécution de la commande publique, entrepris par les autorités togolaises en charge des marchés publics

franc fixée à 1,8 milligramme d'or fin (soit 180 milligrammes pour un nouveau franc), la France s'associe au retour à la convertibilité des monnaies européennes et peut ainsi participer pleinement au lancement du grand chantier de la construction communautaire européenne. Pour marquer la volonté de retour à la stabilité monétaire, on choisit de frapper le nouveau franc à l'effigie de la Semeuse d'avant 1914. Ce nouveau franc est fabriqué en cupro-nickel mais une pièce d'argent du même type est réintroduite

conquêtes. Sommaire Introduction 5 Chapitre1 6 L'Afrique Subsaharienne face au développement financier : pour une meilleure compréhension de la nécessaire implication de la microfinance I. Les caractéristiques des banques classiques dans la zone UEMOA 6 1) L'inadaptation de l'offre de produits et de services bancaires aux besoins des entreprises  6 2) La faible efficacité de la gestion bancaire  7 3) L'éloignement physique et psychologique des institutions financières modernes 7 II. L'impact

l'Afrique Centrale UE Union Européenne UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine 4 5 INTRODUCTION Le 12 octobre 2005, l’Union Européenne a adopté une nouvelle stratégie pour l’Afrique 1 : « La Stratégie de l'Union européenne pour l'Afrique : vers un pacte euroafricain pour accélérer le développement de l'Afrique ». Cette stratégie définit un cadre d’action pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE) et pour la Commission européenne et propose un partenariat

notamment le programme d’activités de cette entreprise et les moyens techniques et financiers qu’elle prévoit de mettre en œuvre, ainsi que son plan de développement du réseau de succursales, d’agences ou de guichets, à l’échelle nationale et communautaire. Elle apprécie également l’aptitude de l’entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement, dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et une protection suffisante de la clientèle. La Banque Centrale

(sécurité, justice, défense, diplomatie) ou qui justifient de la mission de service public. Ils ont de ce fait favorisé le développement du secteur privé par l'ouverture de l'économie à la concurrence interne et internationale. Selon le rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, le développement du secteur privé n'a toutefois pas été suffisant pour compenser la diminution du rôle de l'État. 24 ÉTAT DES LIEUX DE LA RSE EN AFRIQUE Des codes fiscaux et d'investissement

L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. 2.2. La mission économique et d’incitation Moins connue du public, elle revêt différents aspects :

RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ..................................................................................................... 6 PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DE L’UMOA ET DE L’UEMOA ...... 7 1.1.1 La cohabitation des deux traités fondateurs ............................