Commission Uemoa Et Normes Communautaires

qu'elles désignent. Les recommandations et les avis n'ont pas de force exécutoire. Art. 43 Traité modifié UEMOA. B/Présentation du TEC L’union douanière, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2000, s’articule autour du Tarif extérieur commun et du régime tarifaire préférentiel des échanges.   1. Le Tarif Extérieur Commun (TEC) Toutes les marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA) et importées au Sénégal sont soumises au TEC de l’UEMOA. Celui-ci repose sur : - une catégorisation

de salubrité CREDETIP : Centre de recherches pour le développement de technologies intermédiaires de pêche CRODT CSRP DFID DIPA DOPM ENFM FAO FASR FCFA FENAGIE FENAMS FEP FMI FPE GIE : Centre de recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye : Commission sous-régionale des pêches : Département pour le développement international : Programme pour le développement intégré des pêches en Afrique de l’Ouest : Direction de l’océanographie et des pêches maritimes : Ecole nationale de formation maritime

juin 2002 à la Commission Européenne par le Conseil européen, des Accords de Partenariat économiques (APE) régionaux et complets devaient être signés entre l’Union Européenne et les 78 pays ACP (incluant le Timor Leste associé en 2003). Ces accords devaient être régionaux, c’est-à-dire signés avec les six pôles régionaux des pays ACP1. Ils devaient être complets et porter sur le volet « Marchandises », mais également sur les autres volets (services, accompagnement, environnement, normes sanitaires et

L’organisation internationale gouvernementale est définie comme étant une « association d’Etats constituée par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres » (Commission du droit international). Cette définition a le mérite de mettre l’accent sur les deux aspects fondamentaux d’une organisation internationale : son fondement conventionnel et sa nature institutionnelle. B.      Organisations internationales non

Couverture Maladie universelle CNAES: Concertation nationale sur l’Avenir de l’Enseignement supérieur COS: Comité d’Orientation stratégique COP: Comité de Pilotage CRES : Consortium pour la Recherche économique et sociale DAC: Domaines agricoles communautaires DIPE: Développement intégré de la Petite Enfance DPEE: Direction de la Prévision et des Études économiques DRS/SFD: Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés DSRP: Document de Stratégie de Réduction

l'importance du transport dans la construction d'une économie nationale.Les ports sont essentiellement des pourvoyeurs de services, notamment pour les navires, les marchandises et les transports intérieurs. Le degré de satisfaction obtenue en fonction des normes préétablies donne la mesure du rendement du port. On peut en déduire que le rendement diffère selon que les services sont fournis pour des navires, des marchandises ou le transport intérieur.De nos jours, force est de constater que les opérateurs

bonne gestion de ce personnel permettra un bon déroulement des travaux afin d’atteindre les objectifs. Au plan fiscal aussi, les principaux impôts et taxes liés à la rémunération du personnel pourront être identifiés et déterminés en fonction des normes en vigueur. II. Les hypothèses de l’étude Cette étude nous permettra de partir de certaines affirmations qui seront soumises au contrôle méthodique de notre étude. Nous retenons les hypothèses suivantes : - La détermination et la comptabilisation

Couverture Maladie universelle CNAES: Concertation nationale sur l’Avenir de l’Enseignement supérieur COS: Comité d’Orientation stratégique COP: Comité de Pilotage CRES : Consortium pour la Recherche économique et sociale DAC: Domaines agricoles communautaires DIPE: Développement intégré de la Petite Enfance DPEE: Direction de la Prévision et des Études économiques DRS/SFD: Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés DSRP: Document de Stratégie de Réduction

d’origine et d’inspiration différentes (voire divergentes) pour les mettre en cohérence entre eux en réduisant ou en supprimant leurs différences et leurs contradictions de façon à atteindre des résultats compatibles entre eux et avec les objectifs communautaires recherchés ». La directive constitue son outil juridique de prédilection. Quant à l’uniformisation ou unification, elle est « une forme plus brutale mais aussi plus juridique donnée, une règlementation unique, identique en tous points pour tous

Ouverture extra-Europe 6,9 7,9 9,1 Ouverture totale 11,2 17,3 24,4 (X+M/2)/PIB intra-Europe 3,95 9,9 15,45 (X+M/2)/PIB extra-Europe 6,8 9,0 9,35 (X+M/2)/PIBtotal 10,75 18,9 24,8 Source : Economie Européenne (2001) Rapport économique annuel 2000, n°71, Commission Européenne. (1) Dépendance : Importations de biens aux prix courants (M) en % du PIB aux prix de marché. (2) Ouverture : Exportations de biens aux prix courants (X) en % du PIB aux prix de marché. 1.2. – Ouverture croissante et contrainte externe