Commissionnaire Au Transport International Au Maroc

sociétés 5. Evaluation Assiduité………………………………………………………..12,50% Travaux dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 3é édition de Mohamed SOUAIDI Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 5. Contenu détaillé Séance 1é - Détail du Contenu - Présentation

réduction progressive du prix de vente érode les bénéfices. La phase de déclin - La demande s’amenuise au profit de moyens de substitution plus modernes couvrant, entre autres, les mêmes besoins. (un exemple ancien: l’avion remplace le transport passager maritime). Les entrepreneurs se détournent progressivement du marché, et les prix, faute de concurrence se relèvent. Cependant la faiblesse de la demande réduit le bénéfice. B - La position du produit (ou du service) :

opérations de construction ; ­ taxe sur les opérations de lotissement ; ­ taxe sur les débits de boissons ; ­ taxe de séjour ; ­ taxe sur les eaux minérales et de table ; ­ taxe sur le transport public de voyageurs ; ­ taxe sur l’extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent : ­ la taxe d’habitation, la

positions et sous-positions de la nomenclature découlant de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (S.H) adoptée par le conseil de coopération douanière ainsi que, le cas échéant, des sous-positions nationales établies selon les normes fixées par cette nomenclature ou des positions et sous-positions découlant d’accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc(1). 2° les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions

marchandises à transporter et le nombre élevé des personnes désireuses de voyager, font que le développement des transports constitue l’un des faits économiques et sociaux les plus importants depuis la seconde moitié du siècle dernier . Le transport par voie terrestre des personnes et des biens demeure le principal moyen de communication et de rapprochement et d’échanges entre les populations. En Afrique, en particulier, et dans les pays en voie de développement, en général, les transports occupent

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Grave car ne passe pas devant le Parlement. Les traités internationaux, 3 catégories : ( Traité d’établissement : convention bilatérale. Ex : les commerçants étrangers peuvent faire le commerce en France si les français peuvent faire du commerce ds ce pays. ( Traité qui pose des règles uniformes. Ex : convention de Genève sur le chèque qui pose des règles identiques pr tous les pays signataires. ( Traité qui crée des organes internationaux. Ex : l’OMPI : org mondiale de la propriété intellectuelle