Commissionnaire Au Transport International Au Maroc

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

d’élaboration jusqu’à leur stade d’utilisation. Cette fonction intègre en son sein le transport, le stockage et la manutention des produits. Elle est appelée distribution physique. Mener de façon efficace, elle procure un avantage concurrentiel. ❖ Transport Comme il est évident qu’on ne peut installer une usine à proximité de chaque client ou demander à tous les clients de se rendre à la fabrique, le transport des marchandises se dresse comme la tâche la plus essentielle de la distribution

Transport et distribution Filière: Gestion de la chaîne logistique ESITH Plan de cours L’importance de la fonction transport Les modes de transport Le choix d’un véhicule L’organisation du transport Le suivi du parc La construction du prix de vente L’optimisation du parc F.Aboutajeddine Plan de cours L’importance de la fonction transport Les modes de transport Le choix d’un véhicule L’organisation du transport Le suivi du parc La construction du prix de vente L’optimisation

produire ce que l’on peut vendre. Choc pétrolier, inflation, croissance économique, chômage. Les services se développent (loisirs, formation, transport, …). Développement du consumérisme. Il faut adapter l’entreprise à ce que l’on peut vendre. Les fonctions commerciale et humaine deviennent vitales pour l’entreprise. Elargissement de la concurrence internationale. Apparition du commerce électronique. Révolution de la communication. Il faut passer d’une logique de moyens à une logique de services.

CDC TERTIAIRE Manuel TP Marketing International Page 1 sur 40 OFPPT DRH, CDC TERTIAIRE Partenaire en Compétences Manuel de Travaux Pratiques Secteur : Administration, Gestion & Commerce Filière : Technicien spécialisé en commerce (TSC) Module : Marketing International Juillet 2013 Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail CDC TERTIAIRE Manuel TP Marketing International Page 2 sur 40 Document élaboré par : Nom et

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

l’État de la source et au niveau de l’investisseur et non pas seulement l’imposition au niveau de l’OPC lui-même. L’objectif est de parvenir à la neutralité entre un investissement direct et un investissement par le biais d’un OPC dans le contexte international, de même que l’objectif de la plupart des dispositions nationales relatives au traitement des OPC est de parvenir à la neutralité dans un contexte purement national. 6.19 Un État contractant peut également souhaiter rechercher si les dispositions

personnes et de leurs biens est assurée et le pays apparaît à l’abri de désordres politiques. Le pays se caractérise par un islamisme non intégriste. De plus, il ne connaît pas de criminalité ou de violence significative. • Accès au marché régional et international Situé au cœur de l’Afrique occidentale et partageant ses frontières avec sept autres États, le Mali est un lieu privilégié pour explorer le marché régional. Tout investissement dans le pays bénéficie d’un véritable marché commun d’environ 73 millions

pharmaceutiques et des produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix, ceuxci sont exonérés de la TVA lors de la vente par les commerçants détaillants. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 19964. (1) Au Maroc La TVA a été instituée par la loi n° 85-30 du 20 décembre 1985 alors qu’en Algérie elle n’a été instituée qu’en 1990 par la loi n°90-36 du 31 décembre 1990 mais qui n’est entrée en vigueur qu’en 1992. (2) Article 1er II- 3 ; Sont également soumis a