Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France

fonctionnement. C'est d'un point de vue historique la première fonction de l'impôt. L'impôt apparaît au Moyen Age lorsque les ressources du domaine deviennent insuffisante pour subvenir aux besoins de la monarchie et de l'armée. À partir de 1439 existera en France un impôt permanent, puisque les États généraux pour la première fois au Roi de prélever un impôt permanent : la taille. Plus les compétences des personnes publiques sont élevées, plus les besoins sont forts, et plus les impôts suivent. On trouve alors

l’Histoire de France et de ce que j’oserai appeler « l’Invention de la France ». Cette France est en effet le fruit d’une histoire riche, faite de guerres, d’invasions, de révolutions, d’idées et idéaux menés tambours battants qui ont mené la France jusqu’à sa position actuelle d’Etat puissant, influent sur la scène internationale. Cette histoire a contribué à sculpter, façonner le territoire français jusqu’à sa forme actuelle. Mais si le territoire a été façonné par l’histoire de France, la société

rapports entre ces personnes et les administrés, les usagers du service public. Le Droit administratif relève d’un certain nombre de juridiction en France, on dit « l’Ordre des juridictions ». A la base on trouve le tribunal administratif (il en existe 37 en France), puis vient la cour administrative d’appel qui a été crée en 1987, on en compte 8 en France. Au sommet de l’Ordre de juridictions administratives, on trouve le conseil d’état. Le Droit financier, ou finance publique, régie les recettes

économique voire culturelle ou religieuse. L’Europe se distingue car elle a été le berceau de cette institutionnalisation des organisations européennes. Création de la première organisation européenne  l’Organisation de la Commission Centrale du Rhin en 1815 et la Commission du Danube en 1856. Ces premières organisations n’avaient qu’un objet technique, il s’agissait de gérer, en commun, la navigation sur des voies fluviales dont la particularité était de parcourir le territoire de plusieurs Etats

dans les Etats européens occidentaux, la crainte d’une agression soviétique. Pour cette raison, en 1947, la France et le Royaume-Uni ont décidé de conclure un traité d’alliance militaire, le traité de Dunkerque du 4 mars 1947. Ce traité était dirigé vers l’ennemi commun du passé, l’Allemagne mais le nouvel «ennemi» était plutôt l’Union Soviétique. Sur la base de ce traité, la France et le RU proposent aux 3 pays du Benelux une coopération militaire. En conséquence le gouvernement de ces 5 pays

Article 15 – Aux termes de cet article : “le Président de la République est le chef des armées...”. La décision de reprise des essais nucléaires est insusceptible d'être contestée devant le Conseil d'État (CE, ass., 29 sept. 1995, Assoc. Greenpeace France : Juris-Data n° 1995-045782 ; Rec. CE 1995, p. 347 ; AJDA 1995, p. 684, chron. J.-H. Stahl, D. Chauvaux ; RD publ. 1996, p. 256, concl. M. Sanson ; JCP G 1996, II, 22582, note J. Moreau). 163. – Article 16 – Décision présidentielle de recourir à

qu’il affirme que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation). Jusque-là le catholicisme prenait toute la place, les protestants étaient fréquemment persécutés, les juifs étaient presque considérés comme des étrangers mais en 1789, la France « fille aînée de l’Église » et le pouvoir soit disant d’origine divine, n’est plus et les religions minoritaires commencent ainsi à sortir de la marginalité (accèdent à la condition de citoyen ; pour la religion juive : par le décret du 27 septembre

représentants du Peuple qui ont été élus spécialement pour procéder à la révision (on parle alors de Convention (art 5 de la Constitution des Etats-Unis)) Selon une autre modalité, il s’agit tout simplement des représentants composant les assemblées parlementaires siégeant dans une formation différente de celle prévue pour les votes des lois ordinaires. [...] [...] Sa mission s’inscrit dans le cadre de la clause constitutionnelle de révision. Malgré ces restrictions, il est considéré, au même titre que

au profit d’une entreprise ”. On pourrait alors penser que seuls les monopoles institués par voie législative sont visés. En réalité, tous ont été établis par le législateur et la formule apparaît donc redondante. Sont ainsi visés, La Poste et France Télécom, exploitants de droit public bénéficiant, en tout ou partie, d’un privilège d’exclusivité dans l’exercice de leur activité27. En deuxième lieu, sont concernés les établissements publics statutairement compétents. Il a semblé en effet impossible

préparer et se rendre disponible à la réflexion sur soi. pages couleur blanche pages couleur bleue Textes et citations Religions et convictions Quelques repères pour commencer… Qu’est-ce qu’une religion ? Qu’est-ce qu’une philosophie ? Attention aux sectes ! Les principaux mouvements spirituels rencontrés en Belgique Et le Pluralisme dans tout ça ? Quelques textes à utiliser comme point de départ pour des réflexions et des échanges. pages couleur orange Bibliographie pages couleur verte