Common law

France et dans de nombreux pays européens. Comme nous l'avons déjà remarqué dans le document introductif, la spécificité juridique du Canada, par exemple, tient dans la co-existence de deux traditions juridiques : celle de la common law et celle du droit civiliste. La common law constitue le socle historique du droit de la plupart des pays de langue anglaise, à commencer par l'Angleterre et le Pays de Galles, la République d'Irlande, la majeure partie des états des Etats-Unis (hormis la Lousiane, qui

GRANDS SYSTEMES DE DROIT lucas lattanzio Introduction L’étude des grands systèmes de droit visent à s’intéresser aux plis culturels des droits étrangers. C’est l’étude des droits des pays occidentaux, de Common Law, des pays où les religions inspirent le droit. L’étude des grands systèmes de droit consiste à faire de la géopolitique. C’est en réalité s’initier au droit comparé. Il faut comprendre le contexte historique, politique et sociologique des droits étudiés. Ensuite cela nécessite

romano-germanique, et particulièrement en raison du fait que les droits anglais et américain sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France. Le droit anglais Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre et fondé sur la jurisprudence. Toutefois, celle-ci n’est pas assez flexible, d’où l’émergence de l’Equity, qui se révèle plus flexible

en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du 2ème millénaire. Elle s'est véritablement épanouie dans ce qui est appelée communément la 3ème période

CHAPITRE 2: STATUTE LAW. I. Introduction legislation and remarks In early times they were few statutes seeing as there was no parliament. (a parliament = une legislature). And the book of law was case law. The earliest Norman legislation was by means of royal charter but the first great outburst came in the reign of king henry II (1154-1159). The legislation in those days was called various names: assizes. Justice was made by the king in council (composed of the king advisers, bishops, member

Chapter 1: Introduction to the Law of Trusts A. Historical Background • Early medieval period practice • Problem of locus standi before Courts for remedy if these third parties failed to comply with the terms of use. • Why Trusts? Possible uses… • Apart from deliberately created trusts, there exist also resulting trusts i.e. where the court infers the existence of a relationship of trustee and beneficiary, and constructive trusts i.e. where the court imposes a relationship

Licence 1ère année – Anglais 2010 Cours en anglais sur les institutions étatiques de deux grands pays de la Common Law : UK et USA Enseignante : Mme Myriam DEMAN ♦Semaine 3 /12 : lundi 20 et mardi 21 septembre Section 1: The British constitutional system ( continued) III – Devolution of power Since the early 70’s the United Kingdom has engaged into a process of decentralisation. It was speeded up in 1988 the enactment of devolution laws grating more autonomy to its national components

Premier cours des institutions judiciaires : Common law (droit coutumier), equity (droit naturel) and statute law Introduction Europe uses two major systems of law : Roman law (codified and written), is the civil law used in france, continental europe, quebec and latina america. The other system is Common law is used in England and Wales, the US, Australia and Canada. In common law, juges work from a practical perspective. Common law refers to 2 aspects: - the legal system in england

le modèle civiliste de droit écrit, à l’image de l’Espagne et l’Italie par exemple, et le système de la Common Law, qui fait foi en Angleterre, aux Etats-Unis, en Australie, dans une partie du Canada, en Irlande, … En effet, le principal point divergent entre ces deux systèmes est l’importance beaucoup plus accentuée de la jurisprudence, dit aussi droit prétorien, dans le système de la Common Law que dans le système civiliste. A la question « la jurisprudence est-elle source dr droit ? », il est possible

dans la plupart des cas le terme Equity ne doit pas se traduire,il désigne en effet l'ensemble des règles élaborées aux 15ème et 16ème siècles pour compléter le système de la Common law, qui était devenu insuffisant et défectueux. Il est des cas où une traduction est possible. Ainsi, dans l'expression at law or in equity, le terme doit être pris au sens du terme français, c'est-à-dire dans celui de " justice fondée sur l'égalité ". On peut donc traduire l'expression, dans ce cas