Common law

l'Angleterre du XVIème siècle. Elle constitue un appendice au droit anglais énoncé dans la Common Law et un palliatif à certains de ses dysfonctionnements. Quelle place occupe l'Equity par rapport à la Common Law? Les règles de l'Equity, nées au Moyen-Âge, se développent au XIVème siècle, sous l'égide des chanceliers, représentants du roi, devenus laïcs. Elles participent à combler les insuffisances de la Common Law, entravée par sa rigidité et son excès de formalisme. La conscience, émanation de la

................................................................................. page 12 page 12 page 12 page 12 page 12 page 12 page 13 page 13 page 13 page 13 2 Sommaire Licence Droit parcours Droit / Droits des pays de Common Law L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................

s’épanouir la liberté individuelle. Mais le droit public et le droit privé sont-ils réellement dissociables ? Il est nécessaire, d’abord, d’établir la distinction juridique (droit public et du droit privé) à travers la comparaison entre le système du Common Law et le système romano germaniste (I) pour ensuite étudier la réalité de cette distinction (II). I-Distinction entre deux grands systèmes juridiques occidentaux. Il existe dans la civilisation occidentale deux grands systèmes juridiques. Le

croire, n’appartient pas à une famille juridique définie – tradition de Common Law ou tradition de droit civil (droit écrit) [1]. Elle a toujours emprunté à ces deux régimes pour déboucher sur un système de droit mixte. Ayant connu des phases successives de colonisation par les Hollandais puis par les Anglais, les Sud-Africains ont appliqué parallèlement le Roman-Dutch Law (droit écrit) dans certaines branches du droit et la Common Law dans d’autres. Ce particularisme s’est doublé historiquement d’une

dans les pays de « civil Law », la règle jurisprudentielle n’a pas « un mode existence régulé par une norme juridique supérieure »1 ; il n’existe tout simplement pas de méthodologie officielle de la jurisprudence, de ses fondements, de sa portée, de sa force et de son interprétation. C’est une différence avec ce qui passe dans les systèmes de common Law qui connaissent une méthodologie générale de la création du droit par le juge et de l’application de ce « judge made Law ». Naturellement, il serait

Introduction to British Law 12 weeks Week 1: Introduction History o Show map of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland  Jurisdiction  Wales and England, because they have the longest history of being together, English Law is this  Even though Scotland joined them in the 1700s, they had negotiated and 1706 Treaty of Union, article 19 granted them their own legislative powers  Same for Ireland, now Northern Ireland, in 1801  Now you do have the Government of Wales Act 2006

INTRODUCTION: Law is a system of rules, usually enforced through a set of institutions. It shapes politics, economics and society in numerous ways and serves as a primary social mediator of relations between people. Contract law regulates everything from buying a bus ticket to trading on derivatives markets). Property law defines rights and obligations related to the transfer and title of personal (often referred to as chattel) and real property. Trust law applies to assets held for investment

La formation du Parlement à partir des Conseils - Le rôle du Parlement C. Les cours appliquant la loi - Les cours royales - Les cours « mineures » II. Le droit anglais A. La common law - Le principe - Son application B. Les compléments de la common law : la forest law et l’equity - La forest law - L’equity C. La loi au service du roi - Justice et ordre public - Les atteintes au roi Le roi est à la tête du pouvoir judicaire de l’Angleterre au cours des XIVème et XVème

USA à la fin du XIX ème siècle, sous le nom de ''legal realison '' dominé par le classical legal thought. Dans ce courant il y a deux principes absolus ; le respect du droit de propriété et la cohérence interne des règles issues du droit de la ''common law''. Dans ce droit il y a le respect absolu de la liberté contractuelle. Dans ce droit , les décisions s'agencent en fonction de la règle du précédent , cela pour un souci de cohérence. La deuxième révolution industrielle a lieu aux USA , où il

juge d’instruction ; solicitor, magistrate…). La traduction du français vers l’anglais ou vice-versa pose une difficulté supplémentaire dans la mesure où elle met en opposition deux familles de droit : le droit romano-germanique d’une part, la common law d’autre part 1. De cette différence d’affiliation découlent un certain 1. Étant donné que ces deux systèmes ont été largement diffusés dans le monde par le biais de la colonisation, il est probable que les mêmes distinctions valent peu ou prou