Common law

Foundations of American law. During America’s colonial period, most of the English common law tradition, and many of the English statutes, became firmly entrenched, though modified to some extent in accordance with the religious and cultural beliefs of the colonists. At independence, the basic legal system did not change. For the most part the new country simply continued to follow English law. There was of course one big difference. The U.S. Constitution was ratified in 1789 and neither the laws

PRESENTATION DE LA BREACH OF CONTRACT (pp. 6-34) Chapitre 1 : L’historique de la breach of contract (pp. 7-18) I. remedies precede rights (1066-1450) (pp. 7-12) II. L’orientation contractualiste (1450-1602) (pp. 12-17) 1. L’Equity (pp. 13-15) 2. La Common Law (pp.15-17) III. La simplification moderne (pp. 17-18) Chapitre 2 : Le fonctionnement de la breach of contract (pp. 19-34) I. Sa place parmi les autres modes de termination du contrat (pp. 19-22) II. Sa signification (pp. 22-25) 1. Exemple

(a set of rules of government). But it doesn't mean that the UK has an ‘unwritten constitution’. In fact, it is mostly written – but instead of being one formal document, the British constitution is formed from various sources including statute law, case law made by judges, and international treaties. There are also some unwritten sources, including parliamentary conventions and royal prerogatives. Monarchy: Politics in the United Kingdom takes place within the framework of a constitutional monarchy

s’applique dans plus de 40 pays Chapitre I – Les droits occidentaux Une famille de droit est un ensemble d’Etas qui se rattachent à la même culture juridique. Il y a la famille des droits romano-germanique (section I), la famille des droits du Common law (section II) et les droits idéologiques (section III) Section I – Les droits romano-germaniques §1 – Ses composantes intellectuelles A. Les pays de droit romano germaniques Les pays de droit romano-germanique : Le noyau des pays de

Introduction critique au Common Law (I. Boucobza) Chapitre I. Le Common Law, droit coutumier jurisprudentiel : d’hier à aujourd’hui Section I. Comment naît le Common law ? Remarques liminaires sur la notion de droit coutumier I. Le Common Law, un droit qui naît contre le droit coutumier des seigneurs II. La naissance de l’Equity : complément ou concurrent du Common Law ? Section II La part du droit écrit dans le Common Law contemporain Chapitre II. Judge made law : la création jurisprudentielle

est de prévoir le droit. 1ére conception : La Common Law Le juge est un réformateur de la loi la jurisprudence est une source du droit à part entière, ce n’est pas une conception française (issu droit romain juge = les préteurs avaient choisi d’édifier la loi par eux même pour combler les lacunes de la loi = des édits). Ces édits sont la base de la jurisprudence. Ce système de droit romain a apporté en Angleterre la règle du précédant = Common Law, règle aujourd'hui de droit dominant dans le monde

English law is learning in France since a longtime and a lot of studies, likes in Faculty, propose to learn it. But why is it so interesting to know English law in France? The common law is the legal system prevailing in the countries of Anglo-Saxon influence and France can inspire her because English law is in a huge part based on equity which is decisions of judge. So, English law evolves more quickly than French law based on codes. It is moreover necessary to admit that the rights, of Common law

rupture avec création URSS avec maintenant en Russie un mélange des codes fr et all. → extension des deux modèles avec des changements de modalités en fonction des territoires. Il y un second groupe, différents des droits fr et all → les droit du Common Law. Ils ont une histoire différente. Part d'Angleterre et se diffuse dans la plupart des pays de langues anglaises (USA, Canada, Australie..) A) Les Droits fondés sur la Jurisprudence Dans ces pays, le fondateur du droit est le juge (système

droits c'est-à-dire des systèmes juridiques et des institutions juridiques des divers Etats ou groupements d'Etats. Naturellement les systèmes débordent souvent les frontières et correspondent alors à des manières communes de pensée : pays latins, common law , système romano-germanique. Le Conseil de l'Europe relève d'une organisation internationale donc ne peut rien imposer à personne. L'UE n'est pas une organisation internationale et ses décisions peuvent s'imposer aux états membres Droit comparé

le droit anglais de la Common Law, mais prêtant à polémique il donne naissance à la Constitution Fédérale des Etats-Unis. Ce droit est partagé entre le jurisprudentiel qui repose sur un corpus composé de beaucoup de précédents et de lois écrites. C’est un droit qui s’adapte très bien à la situation actuel du pays en étant partagé entre droit fédéral et droit des états, qui rendent le droit américain relativement complexe puisque chacun détient sa version sur la Common Law, version composés de grandes