Communauté de communes des Portes du Maine

Gobelins] ; la ligne de partage de l’action publique tient donc aux services publics non régaliens (d’ailleurs, cette notion est assez floue). Pour le Conseil d’Etat, dans son arrêt célèbre Casanova du 29 mars 1901, admis que le contribuable d’une commune a intérêt à attaquer une décision ayant des répercussions sur les finances ou le patrimoine de cette collectivité. Concernant plus précisément le droit public de l’économie, la solution à relever disposait que « les conseils municipaux peuvent

parmi les ´ ` differentes nations, afin que les divers systemes de droit et de pro´ ´ cedure, ainsi que les principaux langages, fussent equitablement ´ ´ representes. » Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont ´ ´ presente un projet commun de tribunal permanent, sur lequel la ´ conference n’a pu se mettre d’accord. Il est apparu au cours des ´ ´ ´ debats que l’une des principales difficultes portait sur la definition ´ ´ d’une methode acceptable de designation des juges, aucune des

Stock et flux patrimoniaux : un effort d’investissement croissant et massif des collectivités 51 1. Effort d’investissement des collectivités et impact sur l’activité économique 2. Détail de l’évolution (2002-2006) et de la nature du patrimoine des communes 2 F é d é r at i o n d e s M a i r e s d e s V i l l e s M o y e n n e s Sommaire 5 6 7 9 9 27 51 repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 3 B. Tension sur les marges de manœuvre et recherche de la 64 performance :

fiscalité propre _________________________________________ 28 2.1.1.3.2.1Fixation de la fraction complémentaire pour la répartition de la CVAE entre un EPCI à 2.1.1.3.2.2Répartition de la CVAE entre les EPCI à fiscalité additionnelle (FA) et leurs communes 2.1.1.3.3 Obligation de communiquer aux collectivités les déclarations faites par le redevable en vue du calcul de la CVAE, notamment les effectifs salariés ________________ 29 2.1.1.3.4 Possibilité pour les collectivités locales et les EPCI d’échanger

en 2008/ Près de 34000 textes en 2010). La loi a de plus en plus pour ambition de réglementer la vie des individus. CHAPITRE PRELIMINAIRE  L'apport du droit romain Histoire de Rome commence en 753 av J.C. Il s'agit à l'origine d'une petite communauté régie au sommet par les rois. En 509 av J.C. La Révolution renverse l'ordre établit. Les rois sont remplacés par la République Romaine. Il ne s'agit pourtant pas d'une démocratie, mais plutôt d'un régime aristocratique. En 27 av J.C de nouveau changements

suprême puissance, soit la puissance absolue de commandement (à partir du 15ème, L’Etat a la souveraineté, l’imperium, la puissance de commandement de l’Etat). L’autre apport des romains en matière de concept d’Etat : l’Etat a un objectif, le bien commun des membres de la collectivité ; l’Etat représente l’intérêt général. Enfin, d’après les romains, la puissance de l’Etat est limitée : l’Etat est soumis au droit, et il ne peut pas disposer librement de la chose publique (res publica). Notre droit

C. Evolution du titre en bourse Page 7 D. DAS et Parts de marché Page 8 Partie II : « Le diagnostic stratégique de Nike Page 10 1. L’analyse concurrentielle de Nike Page 10 A. L’environnement de Nike (Modèles Pestel et Porter) Page 10 B. Les groupes stratégiques Page 16 C. L’analyse SWOT ou LCAG Page 18 D. Les facteurs clés de succès Page 19 E. L’hypercompétition Page 19 2. La construction de l’avantage concurrentiel Page 22

événements qui programment la danse, rap dans ceux qui organisent des concerts, graffiti dans ceux qui font une place aux expressions les plus contemporaines de l’art plastique… Mais il faut sans doute aller plus loin et ouvrir aux cultures urbaines les portes des maisons qui exercent leur activité dans des domaines différents. Le Louvre a dessiné une piste, en novembre dernier, avec une manifestation organisée à l’occasion de la venue de Toni Morrisson, intitulée « On Louvre, on Slam », qui a permis à

autorités des établissements journaux, coopératives, ciné-clubs, associations religieuses, etc. Les élèves, écrivait-on, y faisaient l’expérience de la responsabilité, y apprenaient les risques de l’autonomie, y comprenaient les impératifs du bien commun et les exigences du service de la collectivité5. Les commis saires souhaitaient que leurs recommandations touchant la pédagogie active suscitent chez les élèves un plus grand intérêt pour des organisations spontanées favorisant des activités culturelles

INTRODUCTION Des employeurs locaux dynamiques Chercher un emploi dans les collectivités locales, c’est venir à la rencontre d’employeurs dynamiques. Selon l’INSEE, au 31 décembre 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics (communes, départements, régions, établissements de coopération intercommunale) employaient 1 750 000 personnes sur l’année (1 600 000 en équivalent temps plein). Les effectifs se sont donc accrus de 5,5 %, accélérant une tendance continue depuis 2006. Cette