Communauté de communes

Compétences d’une communauté de commune La création d’une communauté de commune suppose le transfert de compétence des communes à la communauté. Ainsi, avant de se demander quelles sont les compétences d’un communauté de communes, il convient de rappeler les compétences des communes de la Polynésie française. I) Les compétences des communes de la Polynésie française La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 garantit aux communes une réserve minimale de compétences. L’article 43 de

Section 3- les syndicats de communes Le syndicat de communes est resté pendant longtemps la formule de coopération la plus utilisée. Aujourd’hui, les syndicats sont encore très nombreux mais leur nombre diminue au fur et à mesure que progressent les nouvelles formes de coopération. Le législateur incite les élus à transformer les syndicats en communauté de communes ou d’agglomération, à la condition que les critères de création de ces communautés soient remplis. Les syndicats peuvent aussi fusionner

DE CAS : Un nouveau territoire et son aménagement : la communauté d'agglomération « Limoges-Métropole ». Vous répondrez aux questions suivantes (le travail peut être réalisé à 2) à partir du site Internet de la communauté d'agglomération « Limoges-Métropole » : http://www.agglo-limoges.fr/ A. Un « nouveau territoire » ... 1) Quel est l'espace concerné par «Limoges-Métropole »? Quel est son poids démographique? Quelle commune importante n'en fait pas partie ? A votre avis, pourquoi

territoriales. Définition des concepts :  Intercommunalité : Forme de coopération entre des communes consistant, en vue d’exercer en commun pour plus d’efficacité ou d’économie un certain nombre de leurs compétences, à en transférer l’exercice à des organisations ayant la forme juridique d’établissement publics (syndicats de communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, communauté urbaines).  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Catégorie d’établissement

4 I.1.1. Le développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services 7 II.1.1 La mise à disposition

les communes.). L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'intercommunalité est au cœur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer

intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent, subsistent (avec leur Maire…)

des exigences de la rigueur budgétaire, une actualité inadaptée aux exigences du monde moderne. La commune n’a de véritable autonomie locale que si elle a les moyens d’exercer les prérogatives qui lui sont conférées par la loi, or les petites communes sont impuissantes à faire face aux demandes de leurs habitants. C’est pourquoi la France s’est orientée vers une politique de regroupement des communes, et c’est ce qu’on appelle l’intercommunalité, une sorte de coopération entre collectivités locales

La CINOR Notre exposé porte sur la CINOR (communauté intercommunale de nord de la réunion), cet organisme est un des SCOT (schéma de cohérence territoriale). Aussi afin de comprendre le fonctionnement de la CINOR, il serait judicieux de vous présenter ce qu’est un SCOT. Les SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national

MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance: A. Présentation de la réforme des collectivités territoriales B. Exemple concret: la gouvernance territoriale dans l’élaboration