Communauté de communes

Marché commun européen est né dans les années 1950.Les premières organisations internationales et intergouvernementales européennes ont vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : le Conseil de l'Europe, une organisation peu intégrée, en 1949 ; l'Union de l'Europe occidentale en 1954 ; l'Organisation européenne de coopération économique en 1948 (devenue Organisation de coopération et de développement économiques en 1961).La première organisation internationale créé fut la Communauté européenne

et enjeux de l’aménagement du territoire a) Les territoires du quotidien. * Les communes (= 36000) 1789 * Communauté rurales ( - de 2000 habitants) INSEE * Communauté urbaines ( + de 2000 habitants) Marie -> Plan locales urbaniste (PLU) -> Zones * Les EPCI : * Communauté de communes (roche au fée) * Communauté d’agglomération (communauté de Vitré) * Communauté urbaine (rennes metropole) * Les pays -> Pays de vitré Porte de Bretagne SCOT

trois décennies d'après les indépendances, il n'a été question que d'intégration au niveau sous-régional. Ce qui pourrait laisser croire que l'intégration au niveau continental prônée par l'union africaine est la suite logique, le parachèvement des communautés économiques sous-régionales actuellement en place. En réalité, l'intégration au niveau continental est la première forme par laquelle les Africains ont pensé leur projet de regroupement. Le projet des Etats-Unis d'Afrique remonte au 19ème siècle:

d'Aristide Briand, ministre des affaires étrangères dans les 20', plaide pour un rapprochement franco-allemand. Il invite tous les états à se retrouver et à créer ses institutions. 1945, lorsque le continent est libéré, on se demande l'intérêt d'une communauté européenne. 1945-1957: les débuts de la conception européenne a) Un continent à reconstruire Jean Monnet= père fondateur 5 mars 46 = discours de Fulton = Churchill constate le rideau de fer = Son idée: constitution d'une fédération

couverts par l’un des deux régimes suivants. • La communauté réduite aux acquêts : C’est le régime légal de tous les français mariés sans contrat depuis le 01.02.1966, et de ceux qui ont opté pour ce contrat avant cette date. Dans la communauté n’entrent que les biens acquis à titre onéreux ou créés par les époux durant le mariage. Tous les autres (ceux qui appartenaient à chaque époux avant le mariage) sont exclus de la communauté, de même que les biens reçus à titre gratuit pendant le

territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont beaucoup plus anciens, ils remontent à la révolution. EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) 26 régions 100 départements 36778 communes 93.1 % des communes et 87.3% de la population

personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du pouvoir central. En France les collectivités se caractérisent par la variété de leur statut. Il existe un statut de droit commun et un statut particulier qui concerne les collectivités d’Outre Mer. Avec le décret du 22 octobre 2008 il ya eu création d’un comité pour la réforme des collectivités locales qui était présidé par Edouard Baladier conformément aux vœux du Président

système consiste à instituer entre les époux une masse commune de biens ; c'est la conception communautaire. La communauté reçoit un contenu variable suivant les modèles. À un extrême, la communauté universelle absorbe tous les biens des époux, qui ne possèdent pratiquement plus rien à titre personnel. À l'autre extrême, on peut concevoir dans l'absolu une communauté restreinte au minimum. Le régime légal actuel est la communauté d'acquêts, communauté des biens acquis à titre onéreux en cours de mariage

695 Mémorial du Memorial des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, le 9 juillet 1952. Großherzogtums Luxemburg. N° 41 Mittwoch, den 9. Juli 1952. Loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et des Actes complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de

Conseil européen. A. Bref présentation des institutions du conseil de l’Europe 1) Origine et mission du conseil de l’Europe Crée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Le Conseil de l'Europe a une dimension paneuropéenne avec 47 Etats membres. La France