Communauté de communes

notamment en ce qui concerne la transmission patrimoniale. Car, même si les textes ont été modernisés, il n’en reste pas moins que ceux-ci visent les modèles familiaux « classiques » à savoir un noyau familial constitué d’un couple et de leurs enfants communs. En effet, ce sont toujours les liens du sang, les filiations légalement établies qui prévalent en la matière. Les enfants du conjoint ne sont pas concernés par les textes en vigueur. Les enfants dont la filiation est établie seront traités à égalité

au sens juridique. L’UE par peur des conséquences de transfert de souveraineté s’est construite au début sur des bases économiques. La construction politique n’est donc pas la base de départ. 1. La base commune de l’identité : les communautés Les Etats européens vont créer des communautés de nature économiques à partir de 1950. Chauman, ministre français, propose dans sa déclaration une nouvelle vision de l’Europe. Il propose au moyen d’une délégation de souveraineté limitée de domaine, mais

assurent la cohérence de la communauté européenne. Or, une telle cohérence ne pourrait exister sans l’organisation des relations entre les deux acteurs principaux du jeu communautaire : la Communauté européenne et les Etats membres. Cette organisation des relations pose deux séries de questions : - Quelles sont les rôles joués respectivement par ces deux acteurs ? Cette première question nous conduira à examiner le problème des compétences respectives de la Communauté et des Etats. - Quelles sont

communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d’un véritable

lim ds lesquelles s'exerce le pouv étatique. Territoire est dc espace soumis à la domination de l'État = assise de la puissance étatique. Frontière = moyen de délimiter cet espace. Aussi, instrument de cohésion de la pop car elle partage un espace commun. Permet aussi sa sécu car les frontières protègent des interventions ext. Territoire de l'État pas slmt constitué par territoire terrestre: espaces maritimes, espace aérien. B. La population = individus qui st soumis à l'autorité étatique:

Chapitre 5: Manon des Sources La communauté villageoise pagnolienne est au complet dans La Femme du boulanger où Pagnol est au sommet de son art cinématographique. Plusieurs années après la deuxième guerre mondiale, en 1952, Marcel Pagnol, devenu membre de l'Académie Française, écrit et réalise un film de quatre heures qu'il appelle Manon des Sources. L'histoire rappelle vaguement celle de Colline, le roman par Jean Giono auquel Pagnol avait acheté les droits en 1932. Il s'agit donc d'un

résistances européennes ". Comment s’est construite l’Union européenne ? La construction de l’Union européenne s’est faite selon la méthode des "petits pas". Il s’agit de construire l’Europe par "le bas" grâce à la mise en place d’une gestion commune entre plusieurs pays européens dans des secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer une solidarité de fait entre ces pays. Cette méthode s’oppose à une construction par "le haut" qui instituerait directement une fédération

le concubinage encore appelé union libre a été une situation ignorée par le Code civil et le droit. Il s’agissait plus d’un fait social que d’un fait juridique dans la mesure où cet état de fait n’entraînait aucune conséquence juridique. Au sens commun du terme, le concubinage est une situation entre deux personnes qui vivent ensemble : l’adage de Loysel dans sa vision simpliste : « Boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage ce me semble » pourrait s’appliquer au concubinage. Car le concubinage

politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom de traité instituant la communauté européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome. Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole

pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | Sommaire[masquer] * 1 Généralités * 2 Collectivités territoriales * 2.1 Régions * 2.2 Communes * 2.2.1 Régime communal de droit commun * 2.2.1.1 Mode de scrutin * 2.2.2 Régime dérogatoire * 3 Circonscriptions administratives * 3.1 Départements * 3.2 Arrondissements * 3.3 Districts * 4 Chefferies traditionnelles *