Communauté des États indépendants

et effectivité des droits fondamentaux. La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le cadre de la communauté européenne est demeuré pendant longtemps une question accessoire et marginale. Le traité de Rome établissant la communauté économique européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de la communauté. L’objectif premier était l’intégration économique par un marché commun. Par ailleurs, une autre organisation avait déjà

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Etats-membres de la CEDEAO Création 28 mai 1975 Type organisation intergouvernementale Langue(s) anglais, français, portugais Membre(s) 15 membres : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo Président Goodluck Jonathan Personne(s) clé(s) James Victor Gbeho , Président de la Commission La Communauté

La première communauté européenne ; la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), 1950 – 2002. L’histoire du processus de la construction européenne a commencé par la mise en commun du charbon et de l’acier des six pays fondateurs (Allemagne (ex-RFA), France, Italie, et Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) après la déclaration du ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950. La proposition Schuman qui donne naissance moins d’un an plus tard

Convention européenne des droits de l'homme », in Mélanges en honneur de Benoît Jeanneau : les mutations contemporaines du droit public, Dalloz, 2002, p. 3. Document n° 3 : Extraits de l'ouvrage de J. Rideau, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, 5e édition, LGDJ, 2006. (Chapitre 3 « La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne») • II. RESSOURCES ET BIBLIOGRAPHIE COMPLEMENTAIRES : • • V. CONSTANTINESCO, Y. GAUTIER, V. MICHEL (sous la dir.), Le traité établissant

Partie I : La construction de l'UE Titre 1 : Les communautés européennes Chapitre 1 : Les prémices des Communautés européennes A la fin de la seconde guerre mondiale, la volonté de s'unir au niveau européen devient une nécessité. Unité économique et unité politique. L'enjeu économique est la reconstruction et l'enjeu politique est la réconciliation. 2 organes vont donc voir le jour : L'Organisation Européenne de Coopération Économique. Le Conseil de l'Europe. I – Les origines

et adopter des mesures ds le domaine de la coopération policière et judicaire en matière pénale. -Le Conseil et le Parlement européen st l’autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté. -Révisions des traités. -Nomme les 27 membres de la cour des comptes -Assure la défense des intérets des Etats memebres. Le Conseil de l’Union agit en tant que législateur, c’est en principe la Commission européenne qui formule la proposition qui est ensuite examinée par le Conseil de l’Union et

hiérarchiquement subordonnés au pouvoir centrale et n’ont ainsi pas d’autonomie véritable ; cela repose juste sur un déménagement du pouvoir central.  Décentralisation : consiste à reconnaitre un pouvoir autonome à des personnes publiques indépendantes de l’état, elles reçoivent des compétences propres que l’état leur reconnait = autonomie de gestion. Il n’y a plus une seule personne qui décide mais une série de personnes juridiques autonomes qui ont pouvoir de gestion. B) L’évolution historique :

La décolonisation Après la seconde guerre mondiale, en Asie orientale d'abord, puis en Afrique du Nord et en Afrique noire, les peuples colonisés accèdent à l'indépendance. Les nouveaux états issus de ce mouvement contribuent à créer un tiers-monde qui entend affirmer son existence politique sur la scène internationale et qui entend compter dans l'économie mondiale. Malgré ses objectifs communs, cet ensemble va se révéler d'une grande diversité. I. les modalités de la décolonisation

été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de plus en plus interdépendante , appelé

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes