Communauté des États indépendants

niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État fédéral dispose de la souveraineté. La fédération, se définit par l'existence d'un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation « à double étage Les États fédéraux sont régis par trois principes communs : autonomie, superposition et participation. • État régional : Un Etat régional est une forme d'Etat intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance

objectifs du développement durable et à leur mise en œuvre. Les Nations unies ont identifié neuf acteurs majeurs (les "major groups") du développement durable, dont les initiatives doivent être prises en compte et s’articuler avec l’action des Etats et des institutions internationales. L’Agenda 21 de Rio indique que la « réalisation effective du développement durable sera fonction du degré d’engagement et de participation réelle de tous les groupes sociaux et du public à la prise de décisions

I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en

________________________________________________________________ 17 Des modèles ? _________________________________________________________19 Du côté britannique : une décolonisation exemplaire ? Le cas du Kenya __________________ 19 Du côté français : l’échec de la Communauté _______________________________________ 20 Du côté belge : une indépendance dans la violence. La république du Congo (futur Zaïre) ____ 22 Les « héros de l’indépendance » ______________________________________25 Introduction ___________________________________________________________25

juridique, il peut y avoir différentes entités, il y a 2 catégories principales : les états unitaires et les états composés. Cette division entre unitaire et fédéral est artificielle, mais dans la conception de l’état, il y a aura coïncidence entre les deux. Dans les relations internationales, il y a un état, il peut y avoir des structures ou l’autonomie est poussée pour qu’il y ait à l’intérieur de l’état, des états fédérés. Section1 :l’état unitaire. 1 : Caractéristiques de l’état unitaire.

au droit ? Cette question contient des germes d’absolutisme poussés à l’extrême et indiquerait que l’Etat ne serait pas soumis au droit, et que par conséquent il pourrait tout faire sans tenir compte du bien, des intérêts des individus et de la communauté. Alors, que deviendraient les droits de l’homme ? S’imposent-ils à l’Etat ? La conception absolue de souveraineté est très critiquée et les auteurs (juristes) ont essayé pour la combler, de justifier la soumission de l’Etat au droit. Comment

humain, organisé pour l'action et pour la défense, c'est ce à quoi la France veut s'appliquer. Sans doute faut-il que les nations qui s'associent ne cessent pas d'être elles-mêmes et que la voie à suivre soit celle d'une coopération organisée des Etats, en attendant d'en venir peut-être un jour à une imposante confédération. Mais la France, pour ce qui la concerne, a reconnu la nécessité de cette Europe d'Occident qui fut jadis le rêve des Sages et l'ambition des puissants et qui apparaît aujourd'hui

l’Etat et les personnes de droit privé. Il existe plusieurs grandes branches, subdivisions : - Le droit public interne : régit les relations entre les personnes publiques au sein d’un état. Le droit international public : régit les rapports entre Etats Le droit communautaire (droit de l’Union Européenne) Ordre juridique : ensemble des règles juridiques applicables. La notion d’ordre juridique désigne un ensemble de normes dotées d’une force obligatoire à l’égard du sujet déterminé et dont la méconnaissance

sur un traité signé entre des États souverains. L’État fédéral (Les États Unis, l’Allemagne…) . C’est une organisation constitutionnelle instituant un partage de pouvoir entre les institutions fédérales et celle des États fédérés ( ex la Californie au EU ou la Bavière en Allemagne). La confédération ( Une formation qui n’existe plus mais qui forme une sorte de phase transitoire durant le passage des États souverains vers un État fédéral). C’est le cas des États Unis et de L’Allemagne durant

Les organes politiques : le triangle institutionnel Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque