Communauté des États indépendants

droit constitutionnel ont pour objet l’Etat et les limites de son pouvoir » (F. Hamon, M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 2003). I. Définition A. Les éléments constitutifs de l’Etat « On pourrait (…) définir chacun des Etats in concreto comme une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition. » R. CARRE DE MALBERG

européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe un marché commun

et d’instrument à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire et dotée d’un gouvernement. La nation, quant à elle, est une communauté humaine composée de citoyens manifestant la volonté de vivre ensemble dans le but de réaliser un « projet politique partagé » au sens subjectif. Au sens objectif, c’est une communauté ayant une histoire, des coutumes, une langue, une religion commune. Issue d’une laïcisation de la notion ecclésiastique de patrie, la nation s’est constituée

6 millions de chrétiens et 4 millions de sikhs. Depuis la révolte des Cipayes ( 1857-1858 ) et donc depuis la prise en main de la couronne sur l'East India Company, la communauté musulmane entretient des rapports autonomes avec l'autorité coloniale. Cette politique qui contribue à augmenter un certain fossé entre les communauté prend le sens d'un conflit grandissant. Cela permet à la Grande-Bretagne de se poser en gardienne de la paix et de l'unité interne du subcontinent. Nous le verrons plus tard

public et le droit pénal (ce qui explique qu’il rassemble des experts de ces deux branches du droit)  Il s’agit d’un droit lié à la notion de crime international, c'est-à-dire d’un crime dont la répression ne dépend pas de la seule volonté des États.  Il s’agit d’un droit singulier par rapport aux autres branches du droit international : il ne présente pas d’homogénéité (pas de code ou de traité spécifique qui possède une valeur universelle) et se préoccupe de la responsabilité pénale individuelle

qui, à l’intérieur des métropoles les soutiennent. Colonisation : Processus d'expansion et de domination politique, culturelle et économique (à différencier du colonialisme qui est une doctrine ou une idéologie) pratiquée par certains États sur d'autres États ou peuples alors obligés d'accepter des liens plus ou moins étroits de dépendance. Colonie : Territoire gouverné par un autre Etat. Métropole : Ville ayant un pouvoir de commandement, parce qu’elle concentre des fonctions stratégiques

puissances: France, R.-Uni, Pays-Bas ravalés au rang de puissances moyennes. Temporalité des décolonisations: 1945-1962 puis 1975. Dès 1952, nouveaux États nés de la décolonisation désignés par le terme Tiers Monde (article de A. Sauvy) Enjeux: Quelle place pour ces nouveaux États dans un contexte de Guerre Froide ? Organisation possible des États du Tiers Monde ? Problèmes et vois de développement ? I Des Empires coloniaux aux indépendances. A Des Empires coloniaux contestés et fragilisés

une occasion de la menacer. I. Un territoire Historiquement hébreux Les premières traces de peuplement en Israël remontent au X e millénaire avant notre ère. Les Cananéens s'y installent au IIIe millénaire et fondent des cités puissantes, indépendantes les unes des autres. Ils sont rejoints et progressivement submergés par les Philistins, qui donnent le nom de Palestine à la région, puis par les Hébreux à la fin du XIIe siècle av. J.-C. Selon les textes bibliques, ces derniers viendraient de

 de  pensée  différente.       Modalités  de  la  décolonisation  :     •  Pour  gagner  leur  indépendance  les  pays  colonisés  font  une  demande  pour  devenir  indépendants  des  colons.   Soit  de  façon  négociée,  ou  soit  par  la  guerre.     Négociations  :     1945-­‐1948:  des  négociations  commencent  entre  Gandhi  qui  souhaite

faiblesse de l'Europe en fait un enjeu face aux deux supergrands et le risque d’effacement est grand Seule l’union peut encore permettre de conserver une existence sur la scène internationale : la construction européenne, c’est aussi une véritable communauté d’intérêts à défendre et à promouvoir. c) Une triple crainte à l'origine de l'Europe Crainte face à la puissance de l'URSS et à son expansionnisme en Europe de l’Est ralliée de force au modèle de la démocratie populaire Crainte face à l'hégémonie