Communauté économique européenne

Dans le présent mémoire, nous allons d’abord présenter l’historique de la réglementation communautaire relative aux aliments, puis donner un bref aperçu du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire générale, qui a créé l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que de la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations nationales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Ces deux actes représentent

frontière, un concept européen ➢ Une diversité multiculturelle ➢ 2% de la surface de la planète, 7% de la population mondiale ➢ L'Europe est-elle un territoire ? ➢ Fort passé historique et culturel ➢ Identité et diversité européenne : Europe latine, germanique, slave ➢ Europe Catholique, protestante, orthodoxe 1- Le contexte historique Les origines La sortie de guerre 1919 La sortie de guerre 1945 2- Les étapes de la construction européenne : • 1929 Projet

* Les étapes de la construction européenne Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'objectif des dirigeants européens est d'installer une paix durable en Europe en mettant en commun les ressources et en multipliant les échanges économiques. L'organisation économique se réalise par étapes: CECA (communauté économique du charbon et de l'acier) en 1951, traité de Rome instituant la CEE (Communauté économique européenne) en 1957, Acte unique européen en 1986 et traité de Maastricht en 1992

des stipulations de l'article 37 du traité instituant la Communauté économique européenne, les Etats membres aménagent progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon que soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre

La construction européenne De 1945 à Maastricht C’est une histoire qui doit se faire contre le discours lui-même de la construction européenne. On va très largement s’attarder sur les fondations car il y a eu beaucoup d’études historiques sur cela. I. le temps des fondations L’idée au XIXème siècle d’une union apparait, mais ce n’est qu’une idée, c’est du vent. Dans les années 20-30, des mouvements européistes apparaissent mais ils ne se pensent jamais comme des mouvements de masses

meilleure sécurité des approvisionnements alimentaires au sein de l’Union Européenne mais aussi en assurant un niveau de vie équitable aux agriculteurs ressortissants de l’UE. Au fil des années, la PAC a dû s’adapter aux changements de l’environnement international afin de répondre à des nouvelles attentes de la part des citoyens européens. Grâce à cette adaptation, la PAC a su conforter l’avenir économique de l’agriculture européenne. I / la PAC, de sa création à nos jours. 1 / la PAC introduite

traités ont une autorité supérieure à celle des lois. 2. Le droit international des Droits de l'homme Ce droit a pour but de sauvegarder et de promouvoir les idéaux des pays européens. La Convention Européenne des Droits de l'Homme signée à Rome en novembre 1950 a voulu sauvegarder ces différents droits. C'est la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui siège à Strasbourg qui est l'organe de contrôle et qui assure le respect de la Convention. Elle ne peut être saisie par une personne qui se

DOSSIER UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein

L’UNION EUROPEENNE L’UE est une construction unique : c’est, en effet, la première fois qu’une vaste zone de la planète s’unifie autrement que par la force. I/ Les étapes de la construction, de 6 à 27 états 1/ Origines Après 1945, des hommes politiques veulent sortir de cycle des guerres en Europe, en particulier entre la FR et l’all. Ils pensent que pour cela, il faut d’abord rapprocher les économies, et que les mentalités suivront peu à peu. (ANECDOTE : cette année 2010, Angela Merckel

pour l’Intégration des Femmes des ONG et Associations Africaines (RIFONGA-BENIN) Conception et Impression : MULTI PRESS : 21 30 55 90 - 93 64 05 77 - 90 94 63 03 Cot 2007 Co t onou, juin 2007 ’Accor ccord Par art Economique ACP CP-UE L’A ccor d de P ar tenariat Economique ACP -UE : sort femmes Quel sor t pour les f emmes béninoises ? Cot 2007 Co t onou, juin 2007 Sommaire Avant-Propos................................................................................................