Communauté économique européenne

Fiche de l'arrêt du 24 Mai 1975 de la cour de cassation reunie en chambre mixte Rappel des Faits de l'affaire: La société Vabre a importé d’un pays membre de la communauté économique européenne (CEE), les Pays Bas, du café soluble dans le but sa mise en vente en France,faisant aussi parti de la CEE. Le dédouanement du produit fut réalisé par la société Weigel, commissionnaire en douane, qui à chaque importation paya à l’Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation relative

Partie 1 : Mise en place des institutions européennes Chapitre 1 : L'évolution historique des institutions Peu après la fin de la second guerre mondial les Etats reposaient exclusivement sur leur constitutions et leurs lois nationales. Mais c'est aussi à ce moment qua commencer à se mettre en places des institutions internationales et Européennes. I- Les instituions européennes et les instituions internationales Les efforts d'unifications européennes qui on eut lieu après la 2nd guerre mondial

la Turquie dans l’Union européenne est l’un des sujets les plus controversés de L’Europe actuelle. L’histoire récente nous rend compte des nombreux liens contemporains entre la Turquie et l’Europe. La Turquie est associée à la construction de l’Europe après la Seconde Guerre Mondiale jusqu’aujourd’hui. Par exemple, elle est membre fondateur de l’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE, 1948) ainsi que membre de l’OTAN et d’autres organisations européennes. En 1959, elle pose sa candidature

l’élection des représentants au Parlement européen, en faisant valoir que les citoyens français des départements et territoires d’outre-mer y ont participé, alors que ceux-ci ne font pas partie du continent européen et donc auraient vicié la dite élection. 3. Juridictions: Le Conseil D’État. 4. Problématique: Quelles sont les conditions donnant aux citoyens la qualité d’électeur et d’éligibilité pour l’élection des représentants au Parlement Européen ? 5. Arguments des parties: M.Nicolo

toutes les règles concernant le fonctionnement, l’existence, la structure du pouvoir public. • . Préambule de la constitution ; renvoi au préambule de la constitution du 27 octobre 1946 de la IVème République. Ce sont les grandes orientations économiques et sociales de la société, il a une valeur de droit positif. • . Déclaration des droits de l’homme ; on énonce des droits et des libertés fondamentales tirés de la DDHC du 26 août 1789 L’ensemble de ces règles sont constitutionnelles au sens

construction européenne (1945—2009) Avec la guerre froide, l’Europe est devenue un enjeu stratégique. Encouragé par les USA, un mouvement de construction et d’intégration de l’Europe occidentale se développe, écho relayé par les milieux d’affaires et certains décideurs européens. Cependant, l’idée européenne, à l’origine, heurte les susceptibilités nationales. Problématique : Quel rôle joue la France dans la construction européenne ? 1) un rôle moteur dans la construction européenne ?

Travail interdisciplinaire La disparition du Deutsche Mark Tables des matières Introduction générale 4 Histoire économique de l'Allemagne 4 La fin du Reichsmarks et l’introduction au Deutschmark 4 L’ascension économique fulgurante de l’Allemagne 5 La fin du Deutschmark et l’introduction de l’Euro en Allemagne 6 Les raisons et les conséquences du passage à l'Euro 7 Les raisons: 7 Les conséquences: 8 L'Allemagne dans la zone Euro 8 Ses forces 8 Industrie 9

construction de l'Union européenne ? a) Les grandes étapes de la construction européenne En 1957, le traité de Rome institue la CEE (Communauté Économique Européenne) qui comprend six pays : France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg. L'objectif principal est la création d'un grand marché commun où circulent librement les hommes, les marchandises et les capitaux. En 1992, le traité de Maastricht institue l'Union Économique et Monétaire et la CEE devient

L’agriculture en Europe L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. Elle représente environ 40% du budget de l'Union européenne. Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque